Thèse de doctorat de SAINT-MARTIN Axel
Réf ANRT : 52672CREATIONS IMMATERIELLES ET RESPONSABILITE CIVILE. LE RECOURS A LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE DE DROIT COMMUN POUR LA PROTECTION DES CREATIONS IMMATERIELLES.
Identifiant BU : 06MON10040 - 600 pages - ISBN : 9782729570828
-
Couverture - Résumé :
52672.pdf