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Thèse de doctorat de BLAISOT René

Réf ANRT : 56127

L'APPLICATION DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE PREVU PAR L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, EN MATIERE FISCALE.

Prix :

57,00 € TTC

Identifiant BU : 07PA100184 - 630 pages - ISBN : 9782729574321