Accueil>DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL>L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. CONTRIBUTION À L'ANALYSE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
Thèse de doctorat de SÉNAC Charles-Édouard
Réf ANRT : 63428
L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. CONTRIBUTION À L'ANALYSE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
Identifiant BU : 10PA020118 - 687 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
