These sur DROIT PRIVE
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LES REGIMES MATRIMONIAUX EN PROVENCE A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT ET DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN PAYS DE DROIT ECRIT.
Identifiant BU : 05AIX32026 -
812 pages -
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HOMO SERVILIS. CONTRIBUTION A L'ÉTUDE DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L'ESCLAVE DANS LES COLONIES FRANÇAISES (1635-1848).
Identifiant BU : 09GRE21039 -
506 pages -
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LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DU DROIT PENAL DU TRAVAIL AU MAROC.
Identifiant BU : 10PERP0987 -
418 pages -
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DOCUMENTS BANCAIRES HELLENISTIQUES. BANQUE ET ORDRES DE PAIMENT DANS L'EGYPTE PTOLEMAÏQUE ET LA ROME REPUBLICAINE.
Identifiant BU : 08PA010719 -
207 pages -
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L'EMANCIPATION DANS LES PAYS DE DROIT ECRIT : L'EXEMPLE DU DAUPHINE (XIIIe-XVIIIe SIECLE).
Identifiant BU : 08GRE21025 -
427 pages -
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L'ESCLAVAGE DES NOIRS : DISCOURS JURIDIQUE ET POLITIQUE FRANCAIS (1685-1794).
Identifiant BU : 09AIX32018 -
608 pages -
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LA CONFEDERATION HELVETIQUE ET LA DECAPOLE ALSACIENNE : HISTOIRE D'UN SUCCES ET D'UNE DESILLUSION.
Identifiant BU : 08AIX32056 -
507 pages -
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« LA CODIFICATION DU DROIT DANS LA DEUXIEME PARTIE DU DIX-NEUVIEME SIECLE DANS L'ETAT DE NEW YORK AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE : VIE ET OEUVRE DE DAVID DUDLEY FIELD ».
Identifiant BU : 08POIT3014 -
312 pages -
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L'ACCES DES ESCALVES AFFRANCHIS ET DE LEURS DESCENDANTS A LA CITOYENNETE FRANCAISE DE L'ANCIEN REGIME AU DEBUT DE LA SECONDE REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 08AIX32030 -
419 pages -
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LA GENESE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE 1806 : A LA FRONTIERE DU DROIT ET DU POLITIQUE.
Identifiant BU : 07MON10011 -
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L'INVOCATION DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA CONSTITUTION DANS LES DEBATS DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE (1791-1792).
Identifiant BU : 07AIX32035 -
657 pages -
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LA PROTECTION DES TITRES ET DES NOMS EN DROIT NOBILIAIRE FRANCAIS XIXe-XXe SIECLES.
Identifiant BU : 05NICE0001 -
469 pages -
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L'ANOBLISSEMENT PAR L'EXERCICE DES OFFICES DE JUDICATURE DE LA SENECHAUSSEE DE MARSEILLE AU XVIIIe SIECLE. 1700-1789.
Identifiant BU : 09PERP0881 -
730 pages -
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« UN « MAUVAIS » ACCOMMODEMENT VAUT MIEUX QU'UN BON PROCES » : LE CONCORDAT MONTPELLIERAIN DE L'ORDONNANCE DE COMMERCE AU CODE DE COMMERCE.
Identifiant BU : 06MON10060 -
310 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA PERMANENCE DU CONFUCIANISME DANS LA FAMILLE VIETNAMIENNE. UNE RECHERCHE A LA LUMIERE DE L'HISTOIRE DU DROIT.
Identifiant BU : 06STR30008 -
834 pages -
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LA PRATIQUE NOTARIALE ORLEANAISE, DE LA COUTUME AU CODE CIVIL ; LES CONTRATS DE MARIAGE ORLEANAIS DE 1650 A 1850
Identifiant BU : 06PA020057 -
752 pages -
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LA DISTINCTION « DROIT PRIVE-DROIT PUBLIC » DANS LA THEORIE DU DROIT ET DE L'ETAT
Identifiant BU : 94PA100052 -
710 pages -
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LA FAILLITE DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT AU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 06PERP0666 -
385 pages -
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LA FEMME RAVIE. LE MARIAGE PAR RAPT DANS LES SOCIETES OCCIDENTALES DU HAUT MOYEN AGE (VIe-Xe SIECLE).
Identifiant BU : 06LIL30002 -
1082 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA PROTECTION SOCIALE CONTEMPORAINE DE LA VEUVE (1870-1945).
Identifiant BU : 05BOR40036 -
514 pages -
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LE STATUT PERSONNEL DES INDIGENES: COMPARAISON ENTRE LES POLITIQUES FRANCAISE ET ITALIENNE EN ALGERIE ET EN LIBYE (1919-1943).
Identifiant BU : 05AIX32024 -
455 pages -
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LES AVOCATS PARISIENS DE L'EPOQUE MAZARINE.
Identifiant BU : 04PA040123 -
1413 pages -
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L'ORGANISATION DES PROFESSIONS MEDICALES SOUS L'ANCIEN REGIME : ENTRE CORPORATISME ET AUTORITE ROYALE (XVIe SIECLE-XVIIIe SIECLE).
Identifiant BU : 04PA020017 -
1160 pages -
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LE SYSTEME DOCTRINAL DES ALIMENTS. CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE.
Identifiant BU : 03PA100159 -
702 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES D'EUROPE CENTRALE DEPUIS 1989 ( BULGARIE, POLOGNE, ROUMANIE, REPUBLIQUE TCHEQUE, SLVAQUIE ET SLOVENIE ).
Identifiant BU : 03STR30008 -
526 pages -
Disponible au format microfiche -
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