These sur DROIT PRIVE
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LA MODERNISATION DE LA FISCALITE EN FRANCE (1914-1926),L'EXEMPLE DU MIDI TOULOUSAIN.
Identifiant BU : 99TOU10033 -
848 pages -
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LA CONFLICTUALITE DANS LE PRESIDIAL DE CAEN AU XVIIIè SIECLE
Identifiant BU : 99CAEN1266 -
1397 pages -
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L'INVENTION D'UN HYBRIDE JURIDIQUE: LE DROIT D'USAGE DANS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE AU XIXème SIECLE
Identifiant BU : 99TOU10074 -
480 pages -
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NAISSANCE DE LA JUSTICE PENALE CONTEMPORAINE: LA JURIDICTION CRIMINELLE ET LE JURY. L'EXEMPLE DU NORD (1792-1812).
Identifiant BU : 00LIL20007 -
1182 pages -
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DE L'ART MEDICAL AU DROIT MEDICAL AU XIXe SIECLE JUSQU'EN 1940.
Identifiant BU : 97PA122015 -
284 pages -
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LA FAILLITE DU COMMERCANT AU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 97PA122014 -
739 pages -
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LA REPRESSION PENALE DES ABUS DE BIENS SOCIAUX ET DES ABUS DU CREDIT DES SOCIETES DEPUIS LE CODE PENAL DE 1810.
Identifiant BU : 98PA122018 -
297 pages -
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L'EVOLUTION DE L'ADOPTION EN FRANCE, DES ORIGINES A LA LOI DU 19 JUIN 1923.
Identifiant BU : 98PA122017 -
313 pages -
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LES DOMESTIQUES EN FRANCE AU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 97PA122019 -
244 pages -
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LE CAS FORTUIT ET LA FORCE MAJEURE DU SEIZIEME SIECLE A 1914.
Identifiant BU : 97PA122003 -
454 pages -
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LA PATENTE A L'EPOQUE REVOLUTIONNAIRE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE.
Identifiant BU : 97LYO33009 -
267 pages -
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ENTRE AUTONOMIE ET SUBORDINATION: L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE ET CONTENTIEUSE DES ADMINISTRATIONS DE LA LOIRE-INFERIEURE ( 1790-AN III ).
Identifiant BU : 99REN11041 -
886 pages -
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L'AUTEUR, PROPRIETAIRE DE SON OEUVRE? LA FORMATION DU DROIT D'AUTEUR DU XVIe SIECLE A LA LOI DE 1957.
Identifiant BU : 99STR30018 -
969 pages -
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LE STATUT DE LA FEMME MARIEE DANS LA NORMANDIE COUTUMIERE: DROIT ET PRATIQUES.
Identifiant BU : 00ROUEL382 -
936 pages -
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LES GENS DU ROI PRES LE PARLEMENT DE METZ (1633-1790). LES AMBIGUITES D'UN PARQUET DE PROVINCE.
Identifiant BU : 00PA020051 -
513 pages -
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L'EVOLUTION DE LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EXPERT MEDICO-LEGAL.
Identifiant BU : 00MON10073 -
461 pages -
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LE STATUT PERSONNEL DES VIETNAMIENS EN INDOCHINE DE 1887 A 1954.
Identifiant BU : 01AIX32024 -
482 pages -
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L'AUTORITE DE LA DOCTRINE CIVILISTE FRANCAISE AU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 01BOR40034 -
456 pages -
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LES INDIGENES PAYSANS ENTRE MAISONS DE COMMERCE ET ADMINISTRATION COLONIALE PRATIQUES ET INSTITUTIONS DE CREDIT AU SENEGAL (1840-1940).
Identifiant BU : 01MON10009 -
504 pages -
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LA FORMATION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE EN FRANCE ET EN GRANDE- BRETAGNE: UNE CONVERGENCE OUBLIEE.
Identifiant BU : 00POIT3019 -
442 pages -
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PROPRIETE ET JUSTICE. RECHERCHE SUR LES MODES DE CONCEPTUALISATION DE LA PROPRIETE CHEZ LES COMMENTATEURS DU CODE NAPOLEON AU XIXe SIECLE.
Identifiant BU : 01BESA1010 -
775 pages -
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L'INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANCAIS DE 1804 SUR LE DROIT DE LA FILIATION NATURELLE DANS LE CODE CIVIL PORTUGAIS DE 1867.
Identifiant BU : 98PA122022 -
610 pages -
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LA RESPONSABILITE PENALE DU MINEUR AU XIXe SIECLE DANS LE DEPARTEMENT DE L'INDRE.
Identifiant BU : 99PA122011 -
428 pages -
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LE FEDERALISME ET L'UNITE DU DROIT DES OBLIGATIONS (L'EXEMPLE DE L'ETHIOPIE EN DROIT COMPARE).
Identifiant BU : 02POIT3002 -
587 pages -
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«UERITATIS ADIUTOR». LA PROCEDURE DU TEMOIGNAGE DANS LE DROIT SAVANT ET LA PRATIQUE FRANCAISE (XIIe-XIVe SIECLES).
Identifiant BU : 02PA020122 -
748 pages -
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