These sur DROIT PUBLIC
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Thèse de ARMENGOL Thérèse Réf ANRT : 42279
L'ADMINISTRATION DU DISTRICT DE PERPIGNAN EN DROIT INTERMEDIAIRE, DU 10 JUIN 1790 AU 23 BRUMAIRE AN IV.
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Thèse de GAVEN Jean-Christophe Réf ANRT : 42345
LE CRIME DE LESE-NATION. HISTOIRE D'UNE BREVE INCRIMINATION POLITIQUE (1789-1791).
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Thèse de LEFRANCOIS Matthieu Réf ANRT : 42459
LA PEINE DE MORT ET L'EGLISE EN OCCIDENT, D'APRES LES SOURCES CHRETIENNES, DE TERTULLIEN A HINCMAR DE REIMS (197-882).
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Thèse de BELDA Pierre Réf ANRT : 42613
D'UNE DECENTRALISATION HESITANTE A UNE CENTRALISATION VIGOUREUSE. FAIBLESSE ET DISPARITION DE L'AUTONOMIE DE LA MUNICIPALITE REVOLUTIONNAIRE LYONNAISE (12 AVRIL 1790-7 VENTOSE AN IV).
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Thèse de HOURQUEBIE Fabrice Réf ANRT : 42723
LE JUGE SOUS LA Ve REPUBLIQUE, ENTRE POUVOIR ET CONTRE-POUVOIR. CONTRIBUTION AU DEBAT SUR LA NOTION DE CONTRE-POUVOIR.
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Thèse de JOUHANNEAUD Daniel-Henri Réf ANRT : 42930
EDITION CRITIQUE DES CONSIDERATIONS SUR LE GOUVERNEMENT ANCIEN ET PRESENT DE LA FRANCE DU MARQUIS RENE-LOUIS D'ARGENSON.
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Thèse de TESTA BAPPENHEIM Stéfano Réf ANRT : 42932
« LA RESPONSABILITE CIVILE ET LES INSTITUTS RELIGIEUX, EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE.
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Thèse de BOYER Pierre-Xavier Réf ANRT : 43032
LA RECEPTION DES MODELES ETRANGERS DANS LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.« GRANDE-BRETAGNE ET ETATS-UNIS AU PRISME DE LA REFLEXION FRANCAISE » (1789-1958).
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Thèse de PELCRAN Anne Réf ANRT : 43187
LES PREFETS ET L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE DANS LES DEUX-SEVRES ET LA VIENNE, AU XIXe SIECLE (1800-1914).
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Thèse de REVERSO Laurent Réf ANRT : 43309
L'INFLUENCE DES IDEES DES LUMIERES FRANCAISES SUR LES JURISTES ET PUBLICISTES LOMBARDS AU XVIIIe SIECLE (1740-1790).
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Thèse de SCIALOM Rémy Réf ANRT : 43448
LA DISTINCTION LOIS POLITIQUES - LOIS CIVILES (1748-1804).
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Thèse de VACHER Aimeric Réf ANRT : 43717
CONTINUITE ET RUPTURE DANS LA TRADITION DU DROIT ANGLO-SAXON APRES LA CONQUETE NORMANDE : 1066-1189.
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Thèse de MAGONI Clizia Réf ANRT : 44053
MYTHE ET HISTOIRE DANS LA MEMOIRE DES LOIS. LES «FUEROS » DE SOBRARBE DANS LA LITTERATURE POLITOCO-JURIDIQUE EUROPEENNE DU XVIe AU XIXe SIECLE.
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Thèse de MENES Valèrie Réf ANRT : 44086
LA GENESE DU CONSEIL DU ROI AU XIIIe SIECLE.
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Thèse de BEDEL Vanina Réf ANRT : 44644
LA MARECHAUSSEE DANS LA GENERALITE DE GUYENNE AU XVIIIe SIECLE (1720-1790).
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Thèse de DUPUY Didier Réf ANRT : 44840
LES MUNICIPALITES DE LA BASSE-ARIEGE A L'EPREUVE DE LA TOURMENTE PROVOQUEE PAR LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE.
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Thèse de NIPITHAKUL Thapanan Réf ANRT : 44862
LES SOURCES DU DROIT ET DU POUVOIR POLITIQUE AU TRAVERS DES ANCIENS TEXTES THAILANDAIS.
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Thèse de ESTEBAN Elisabeth Réf ANRT : 44863
LE PERMIS DE CONSTRUIRE DU XVIIIe SIECLE A NOS JOURS.
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Thèse de PHAN Hien Diem Réf ANRT : 60499
LA COLONISATION FRANÇAISE ET LE DROIT VIETNAMIEN.
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Thèse de CONNES Delphine Réf ANRT : 60765
LE DROIT DES MARCHES AU MOYEN ÂGE ( DU XIIe SIECLE AU XIVe SIECLE ).
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Thèse de PIGEON Jérôme Réf ANRT : 60781
L'INTENDANT DE ROUEN, JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL AU XVIIIe SIECLE.
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Thèse de PICHOT Philippe Réf ANRT : 61364
CONSERVER L'ORDRE CONSTITUTIONNEL (XVIe-XIXe SIECLE). LES DISCOURS, LES ORGANES ET LES PROCÉDÉS JURIDIQUES.
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Thèse de GAUCHÉ Sylvain Réf ANRT : 61323
AUX ORIGINES DE LA PROPRIETE MINIERE. LE DROIT MINIER ET SON APPLICATION EN DAUPHINE XVIIIe - DEBUT XIXe SIECLE.
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Thèse de DESNOS Fabrice Réf ANRT : 61222
UNE PRATIQUE PRÉCOCE DE L'INTIME CONVICTION. LA PREUVE DANS LA PROCEDURE CRIMINELLE CATALANE (XVIe-XVIIIe SIECLES).
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Thèse de FEROT Patrick Réf ANRT : 60575
LA PRESOMPTION D'INNOCENCE : ESSAI D'INTERPRETATION HISTORIQUE.
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