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				TABLEAU POLITIQUE DE LA MAYENNE AU XIXe SIECLE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09POIT3005					 - 
753 pages 										 - 
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				LES TRANSFERTS JURIDIQUES ET JURIDICTIONNELS EN EGYPTE (L'HERITAGE DES ANNEES 1875-1949). 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA010290					 - 
579 pages 										 - 
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				L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE EN AFRIQUE DU NORD DE 1918 AUX INDEPENDANCES : L'EXEMPLE DES PTT. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08MON10004					 - 
778 pages 										 - 
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				LA VENTE FRANCO-VIETNAMIENNE DE MARCHANDISES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PERP0893					 - 
643 pages 										 - 
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				GOUVERNEURS ET GOUVERNEMENT EN BRETAGNE AU XVIe SIECLE (1492-1589). 
				
								
				
					Identifiant BU :  06REN1G008					 - 
563 pages 										 - 
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				LE PRINCE, LA VILLE ET LA LOI. CONTRIBUTION A L'ÉTUDE DE LA NORME ÉCRITE A PARTIR DES STATUTS DE NICE (XIIe-XVe SIECLES). 
				
								
				
					Identifiant BU :  08NICE0063					 - 
1005 pages 										 - 
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				FINALITES ET MODALITES DE LA PEINE A TRAVERS LA DOCTRINE PENALE ET LA PENSEE POLITIQUE DES XVIIe ET XVIIIe SIECLES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08NICE0060					 - 
817 pages 										 - 
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				LES POLITIQUUES PUBLIQUES EN MATIERE DE PROSTITUTION EN FRANCE ET LEUR MISE EN DISCOURS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08VERS0115					 - 
482 pages 										 - 
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				UN JURISTE AU SERVICE DE LA VILLE : LE CONSEILLER PENSIONNAIRE DANS LE NORD DE LA FRANCE. (XIVe-XVIIIe SIECLE) 
				
								
				
					Identifiant BU :  08LIL20026					 - 
897 pages 										 - 
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				LES AFFAIRES SUCCESSORALES DEVANT LE PARLEMENT DE TOULOUSE AU XVe SIECLE (1444-1494). 
				
								
				
					Identifiant BU :  08MON10037					 - 
882 pages 										 - 
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				LA PRESOMPTION D'INNOCENCE : ESSAI D'INTERPRETATION HISTORIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07LIL20025					 - 
510 pages 										 - 
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				LE DROIT DES MARCHES AU MOYEN ÂGE ( DU XIIe SIECLE AU XIVe SIECLE ). 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA020099					 - 
743 pages 										 - 
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				L'INTENDANT DE ROUEN, JUGE DU CONTENTIEUX FISCAL AU XVIIIe SIECLE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08ROUED009					 - 
528 pages 										 - 
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				CONSERVER L'ORDRE CONSTITUTIONNEL (XVIe-XIXe SIECLE). LES DISCOURS, LES ORGANES ET LES PROCÉDÉS JURIDIQUES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA020090					 - 
500 pages 										 - 
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				LA COLONISATION FRANÇAISE ET LE DROIT VIETNAMIEN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PERP0916					 - 
385 pages 										 - 
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				LES REFORMES PENALES DE 1848 A 1870. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09AIX32066					 - 
515 pages 										 - 
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				AUX ORIGINES DE LA PROPRIETE MINIERE. LE DROIT MINIER ET SON APPLICATION EN DAUPHINE XVIIIe - DEBUT XIXe SIECLE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08GRE21010					 - 
458 pages 										 - 
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				UNE PRATIQUE PRÉCOCE DE L'INTIME CONVICTION. LA PREUVE DANS LA PROCEDURE CRIMINELLE CATALANE (XVIe-XVIIIe SIECLES). 
				
								
				
					Identifiant BU :  09MON10015					 - 
603 pages 										 - 
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				LA COLONISATION FRANÇAISE ET LE DROIT VIETNAMIEN. 
				
								
				
					Identifiant BU :  05PERP0921					 - 
368 pages 										 - 
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				LES ORPHELINATS DU TARN SOUS LA TROISIEME REPUBLIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09TOU10051					 - 
452 pages 										 - 
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				LES DROITS DES PATIENTS DANS LE SYSTÈME SANITAIRE ALBANAIS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA083131					 - 
416 pages 										 - 
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				LE JURISTE ENTRE SCIENCE ET POLITIQUE : LA REVUE GENERALE DU DROIT, DE LA LEGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE EN FRANCE ET A L'ETRANGER (1877-1938). 
				
								
				
					Identifiant BU :  10BOR40048					 - 
783 pages 										 - 
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				OCCUPATION ALLEMANDE ET JUSTICE FRANÇAISE : LES DROITS DE LA PUISSANCE OCCUPANTE SUR LA JUSTICE JUDICIAIRE, 1940-1944. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09LIL20011					 - 
814 pages 										 - 
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				LA PRUDENCE, UN CONCEPT UTILISÉ PAR LOISEL POUR RETROUVER L'AMITIÉ DANS L'ORDRE JURIDIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  10PA020051					 - 
495 pages 										 - 
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				LA DISCIPLINE PENITENTIAIRE, APPROCHE JURIDIQUE ET DOCTRINALE XIXe ET XXe SIECLES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09TOU10048					 - 
664 pages 										 - 
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