LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES ET LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
Identifiant BU : 06PA020044 - 450 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
DE LA DISTINCTION ENTRE LE REGIME DE LA DELIVRANCE CONFORME ET LE REGIME DE LA GARANTIE DES VICES CACHES DANS LA VENTE. ETUDE COMPAREE ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT LIBANAIS
Identifiant BU : 06REN1G002 - 559 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LES INSTRUMENTS FRANCAIS DE LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DES CONVENTIONS FISCALES.
Identifiant BU : 06STR30018 - 580 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'atelier sera fermé du 22 juillet au 31 août 2025.
Les commandes passées après le 16 juillet 2025 seront traitées à la rentrée.
Nous vous souhaitons de belles vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.