These sur DROIT DES GROUPEMENTS
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L'APPORT DU SAVOIR FAIRE EN SOCIETE.
Identifiant BU : 09PA020033 -
489 pages -
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LE GROUPE INTERNATIONAL DE SOCIETES - LE SYSTEME DU CONFLIT DE LOIS EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
Identifiant BU : 09PA020026 -
593 pages -
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L'EXPLOITATION AGRICOLE : UNE ENTREPRISE.
Identifiant BU : 09BOR40025 -
270 pages -
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LE CONCEPT D'INQUISITOIRE EN PROCEDURE PENALE. REPRESENTATIONS, FONDEMENTS ET DEFINITION.
Identifiant BU : 07PA020102 -
614 pages -
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LES OBLIGATIONS NEES DU CONTRAT D'ENTREPRISE.
Identifiant BU : 09PA020038 -
1100 pages -
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LE REGIME DE GESTION ET D'EXPLOITATION PORTUAIRE AU MAROC : ETUDE DES ASPECTS JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DES PORTS DE COMMERCE.
Identifiant BU : 09PERP0862 -
436 pages -
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BAUX COMMERCIAUX : L'ELASTICITE DU DOMAINE D'APPLICATION DU STATUT ET LA NOTION DE COMMERCIALITE.
Identifiant BU : 08MON10009 -
636 pages -
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L'ABUS DES BIENS OU DU CREDIT DE LA SOCIETE EN DROIT MAROCAIN, UN DELIT EN QUETE D'IDENTITE.
Identifiant BU : 09PERP0870 -
464 pages -
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L'ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE EN DROIT DES AFFAIRES.
Identifiant BU : 08MON10006 -
657 pages -
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L'INTERET DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT DU TRAVAIL FRANCAIS (CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA NOTION ET DE SES FONCTIONS).
Identifiant BU : 09NANT4006 -
562 pages -
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TRANSFERTS D'ENTREPRISE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 09PA020060 -
475 pages -
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STATUTS DES BAUX COMMERCIAUX ET CONCURRENCE.
Identifiant BU : 07PA090023 -
525 pages -
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LE CONTRAT D'APPORT, ESSAI SUR LA RELATION ENTRE LA SOCIETE ET SON ASSOCIE.
Identifiant BU : 09PA020066 -
544 pages -
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COMPTES SOCIAUX NE REFLÉTANT PAS UNE IMAGE FIDÈLE ET DROIT PÉNAL.
Identifiant BU : 07PA090024 -
794 pages -
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LA RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, ETUDE COMPAREE EN DROITS ARABES ET FRANCAIS.
Identifiant BU : 09AIX32019 -
705 pages -
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LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES ASSOCIÉS, CONTRIBUTION A L'ÉTUDE DU CAPITAL SOCIAL.
Identifiant BU : 09PA020081 -
437 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN FRANCE, DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET AUX ÉTATS-UNIS.
Identifiant BU : 09PA020076 -
567 pages -
Disponible au format microfiche -
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L'IMPLANTATION ET L'ACTIVITE DES SOCIETES ETRANGERES AU VIETNAM.
Identifiant BU : 09PA020093 -
349 pages -
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LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS EN CHINE : ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES DE REGULATION DES MARCHES FINANCIERS CHINOIS, FRANCAIS ET AMERICAIN.
Identifiant BU : 09PA010281 -
477 pages -
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LA QUALIFICATION DE QUELQUES AVANTAGES FINANCIERS ACCORDES AUX DIRIGEANTS DE SOCIETES EN DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 09PA131008 -
514 pages -
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REGARDS CROISES DU JUGE ET DU PUBLICITAIRE SUR LE CONSOMMATEUR MOYEN.
Identifiant BU : 08MON10046 -
556 pages -
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LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME DANS LES PROCEDURES DE SANCTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES. ETUDE DES PROCEDURES FRANÇAISE ET COMMUNAUTAIRE D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES.
Identifiant BU : 08MON10069 -
587 pages -
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LE DELIS D'ABUS DE BIENS SOCIAUX DANS LES GROUPES DE SOCIETES : ANALYSE DE L'INTERET SOCIAL.
Identifiant BU : 08MON10053 -
350 pages -
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LES CONTENTIEUX COMMERCIAUX AU SEIN DE L'OMC ET LE MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS.
Identifiant BU : 08MON10064 -
536 pages -
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DECENTRALISATION PRODUCTIVE ET DROIT DU TRAVAIL. REFLEXIONS A PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS.
Identifiant BU : 09 BOR40038 -
592 pages -
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