These sur DROIT INTERNATIONAL PRIVE
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LES MUTATIONS DU DROIT SOUS L'INFLUENCE DU COMMERCE ELECTRONIQUE.
Identifiant BU : 07PA010278 -
924 pages -
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LES CONTRATS ADMINISTRATIFS A CARACTERE INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 07PA010295 -
639 pages -
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« LA VICTIME DEVANT LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE : POUR UNE ACTION CIVILE INTERNATIONALE ».
Identifiant BU : 10LIMO1006 -
744 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA QUALIFICATION JURIDIQUE DES SERVICES EN LIGNE DE RESOLUTION DES CONFLITS.
Identifiant BU : 08PA111001 -
440 pages -
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LES CLAUSES AINT-ABUS DANS LES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES.
Identifiant BU : 07MON10009 -
504 pages -
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L'HARMONISATION DES STATUTS PERSONNELS DANS LES PAYS ARABES.
Identifiant BU : 07PERP0794 -
434 pages -
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LE DROIT COUTUMIER GITAN - APPROCHE CATALANE -
Identifiant BU : 07PERP0786 -
485 pages -
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LA PROTECTION DE L'ATTENTE LEGITIME DES PARTIES AU CONTRAT. ETUDE DE DROIT INTERNATIONAL DES INVESTISSEMENTS A LA LUMIERE DU DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 07PA020061 -
440 pages -
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ASPECTS CONTEMPORAINS DU RENVOI EN DROIT INTERNATIONAL COMPARE ( CONFLITS DE LOIS ET CONFLITS DE SYSTEMES ).
Identifiant BU : 07PA020070 -
718 pages -
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LA PROTECTION DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN MATIERE INTERNATIONALE.
Identifiant BU : 07NICE0033 -
452 pages -
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L'UNION EUROPEENNE, ACTEUR JURIDIQUE DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 07PA020067 -
447 pages -
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LA RECONNAISSANCE DES DECISIONS DE JUSTICE ETRANGERES : UNE ETUDE COMPARATIVE DU DROIT RUSSE PAR L'ENTREMISE DU DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 07PA020064 -
837 pages -
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LE CONTROLE FISCAL DES ENTREPRISES INTERNATIONALES EN ALGERIE.
Identifiant BU : 07PA010258 -
854 pages -
Disponible au format microfiche -
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CONFLIT DE CIVILISATIONS ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Identifiant BU : 07PA010269 -
474 pages -
Disponible au format microfiche -
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LES FAILLITES INTERNATIONALES : L'APPROCHE OHADA ET L'APPROCHE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 07PA020012 -
440 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA PROTECTION JURIDIQUE DES INVENTIONS DANS LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE. ETUDE DE DROIT COMPARE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE.
Identifiant BU : 06PA100153 -
650 pages -
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LA SEPARATION DU COUPLE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANÇAIS.
Identifiant BU : 09TOU10038 -
374 pages -
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LA COMPETENCE DE LA LOI APPLIQUEE AU FOND DANS LE DROIT COMMUN DES CONDITIONS FRANCAISES DE REGULARITE INTERNATIONALE DES JUGEMENTS ETRANGERS
Identifiant BU : 05STR30007 -
360 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA REPUDIATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE FRANCAIS
Identifiant BU : 05STR30008 -
370 pages -
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LA NEGOCIATION DES CONTRATS INTERNATIONAUX. UN ESSAI D'HARMONISATION DES REGIMES JURIDIQUES ROMANO-GERMANIQUES ET ANGLO-SAXONS.
Identifiant BU : 06MON10045 -
750 pages -
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LES INSTRUMENTS FRANCAIS DE LUTTE CONTRE L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DES ENTREPRISES A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET DES CONVENTIONS FISCALES.
Identifiant BU : 06STR30018 -
580 pages -
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LE REGIME INTERNATIONAL DES BREVETS (1994-2004) : ENTRE LE MULTILATERALISME ET LE BILATERALISME AMERICAIN.
Identifiant BU : 06MON10042 -
488 pages -
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LES ASPECTS JURIDIQUES DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN DROIT MAROCAIN.
Identifiant BU : 07PA111010 -
540 pages -
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ROLE ET LIMITES DE LA VOLONTE DES PARTIES DANS L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. ETUDE COMPAREE DE DROIT LIBANAIS ET DE DROIT FRANCAIS.
Identifiant BU : 07AIX32040 -
438 pages -
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MUTABILITE ET COHERENCE DU REGIME MATRIMONIALE.
Identifiant BU : 07PA020033 -
521 pages -
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