These sur DROIT PENAL
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POURSUITES ET ALTERNATIVES AUX POURSUITES EN DROIT PENAL COMPARE (DROIT FRANCAIS, DROIT BRESILIEN).
Identifiant BU : 05PA020027 -
654 pages -
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LES DETENTEURS DE POUVOIRS D'AUTORITE ET LE DROIT PENAL: ESSAI SUR UNE RESPONSABILITE PENALE DU DECIDEUR.
Identifiant BU : 04NICE0060 -
592 pages -
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L'AUTORITE FACE A LA FORCE LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L'EX-YOUGOSLAVIE.
Identifiant BU : 03EHES0160 -
359 pages -
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L'OUBLI DE L'INFRACTION.
Identifiant BU : 05PA020037 -
761 pages -
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LA PRISON COMME SANCTION PENALE. RECHERCHE SUR LE DROIT DE LA PRISON ET LE DROIT EN PRISON EN FRANCE.
Identifiant BU : 05PA020045 -
262 pages -
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LA PROTECTION PENALE DE L'INTEGRITE SEXUELLE DES MINEURS.
Identifiant BU : 05NANT4020 -
846 pages -
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LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA RECIDIVE ET LA REITERATION CHEZ LES MINEURS DELINQUANTS: APPROCHES COMPARES FRANCO-AMERICAINES.
Identifiant BU : 05PA040146 -
505 pages -
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L'EGALITE DANS L'APPLICATION DES PEINES EN DROIT MUSULMAN.
Identifiant BU : 06PERP0661 -
506 pages -
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LA TRANSMISSION DES ACTIONS EN DROIT PENAL.
Identifiant BU : 03AIX32058 -
430 pages -
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LA MATIERE PENALE A L'EPREUVE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES.
Identifiant BU : 05TOU10069 -
519 pages -
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L'EMERGENCE DU DROIT PENAL DU TRAVAIL EN FRANCE ET DANS LES COLONIES DE LA MONARCHIE DE JUILLET A LA TROISIEME REPUBLIQUE. (1841-1939): ENTRE SANCTION, PROTECTION ET REGULATION.
Identifiant BU : 05NICE0036 -
848 pages -
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LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN POLITIQUE CRIMINELLE: ETUDE COMPAREE ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE.
Identifiant BU : 05PA010280 -
428 pages -
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L'ETRANGER DEVANT LA LOI PENALE.
Identifiant BU : 05POIT3011 -
401 pages -
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REFLEXIONS SUR L'HYPOTHESE D'UN DROIT PROCESSUEL PENAL INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 05MON10053 -
366 pages -
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LA PROTECTION DES MINEURS AU SEIN DU CONSEIL DE L'EUROPE.
Identifiant BU : 05PA010328 -
730 pages -
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ETAT, SOCIETE CIVILE ET LOI PENALE
Identifiant BU : 06AIX32007 -
490 pages -
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LA CAUSALITE EN DROIT PENAL.
Identifiant BU : 05POIT3014 -
532 pages -
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LA CONDITION PREALABLE DE L'INFRACTION
Identifiant BU : 06LYO33017 -
702 pages -
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L'INSTITUTION TRADITIONNELLE OTWERE CHEZ LES MBOSI OLEE AU CONGO-BRAZZAVILLE
Identifiant BU : 06LIL30007 -
567 pages -
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REFLEXIONS SUR L'APPLICABILITE AUX PERSONNES MORALES DES CAUSES D'EXONERATION DE RESPONSABILITE PENALE
Identifiant BU : 06POIT3005 -
370 pages -
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LES CONTROLES D'IDENTITE
Identifiant BU : 06PA020036 -
344 pages -
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LA POLITIQUE DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE STUPEFIANTS
Identifiant BU : 06PA100076 -
720 pages -
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LES POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE.
Identifiant BU : 06NANT4020 -
810 pages -
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LA PROTECTION DES ENFANTS SOLDATS PAR LE DROIT INTERNATIONAL
Identifiant BU : 06AIX32046 -
782 pages -
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LE MINISTERE PUBLIC EN MATIERE PENAL. ETUDE COMPARATIVE ENTRE LE DROIT FRANCAIS ET LE DROIT JORDANIEN
Identifiant BU : 06POIT3010 -
454 pages -
Disponible au format microfiche -
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