These sur DROIT CONSTITUTIONNEL 
	 
 
	
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				LE STATUT DES MUSULMANS DE THRACE ET DES GRECS DE CONSTANTINOPLE, D'IMBROS ET DE TENEDOS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA111002					 - 
737 pages 										 - 
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				L'INFLUENCE DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT SUR LE DROIT POSITIF ET LA POLITIQUE DU MALI. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA100183					 - 
715 pages 										 - 
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				LA CONVERGENCE DES MODELES CONSTITUTIONNELS. ETUDE DE CAS EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09BOR40013					 - 
778 pages 										 - 
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				LE DROIT A L'INFORMATION EN FRANCE : LA PRESSE, LE CITOYEN ET LE JUGE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  04LYO22013					 - 
444 pages 										 - 
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				LE PREMIER CONSTITUTIONNALISME HAÏTIEN, MATRICE DE CONSTITUTIONNALISME LATINO AMERICAIN. UNE APPROCHE COMPARATISTE DE LA CONSTITUTION DE 1801. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA030095					 - 
710 pages 										 - 
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				LES CONSTITUTIONS DE LA TURQUIE ET LES DROITS DE L'HOMME. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08GRE21040					 - 
537 pages 										 - 
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				LA HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS. ESSAI D'ANALYSE SYSTEMIQUE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08CERG0386					 - 
410 pages 										 - 
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				LA FONCTION DE L'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA020009					 - 
845 pages 										 - 
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				« LES LIBERTES DE L'ENTREPRENEUR » RECHERCHES SUR LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES A CARACTERE ECONOMIQUE  - ASPECTS DE DROIT COMPARE ESPAGNOL, FRANCAIS ET SUISSE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08AIX32062					 - 
410 pages 										 - 
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				L'ETAT-NATION A L'EPREUVE DE LA CONSTITUTIONNALISATION DES LANGUES REGIONALES. ETUDE COMPAREE : BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE, SUISSE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07MON10061					 - 
552 pages 										 - 
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				L'ETAT DE DROIT FACE AUX USAGES ET ENJEUX POLITIQUES DU DROIT CONSTITUTIONNEL EN COTE D'IVOIRE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA010320					 - 
409 pages 										 - 
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				IMMUNITES PARLEMENTAIRES ET REGIME REPRESENTATIF. L'APPORT DU DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE ( FRANCE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS ). 
				
								
				
					Identifiant BU :  07PA020100					 - 
538 pages 										 - 
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				L'ORIGINALITE DU MODELE LIBYEN DE LA JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE PAR RAPPORT AU MODELE FRANCAIS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA010252					 - 
392 pages 										 - 
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				LA REORGANISATION DE LA DEMOCRATIE A L'ERE DE L'INFORMATIQUE. LE VOTE ELECTRONIQUE A DISTANCE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  08PA010333					 - 
659 pages 										 - 
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				LA LIBERTE D'EXPRESSION EN TURQUIE A L'EPREUVE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09STR4003					 - 
685 pages 										 - 
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				L'EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DU CONSEIL EUROPEEN. L'AFFIRMATION D'UNE IDENTITE POLITIQUE ET JURIDIQUE ORIGINALE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09BOR40027					 - 
753 pages 										 - 
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				LA REPRESENTATION POLITIQUE NATIONALE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09TOU10007					 - 
716 pages 										 - 
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				LA DEVOLUTION EN GRANDE-BRETAGNE. CONTRIBUTION A LA REFLEXION SUR L'AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  07CLF10302					 - 
830 pages 										 - 
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				L'EXECUTIF REGIONAL EN DROIT COMPARE. ESSAI SUR LA PRESIDENTIALISATION D'UNE INSTITUTION EN FRANCE, EN ESPAGNE ET EN ITALIE. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09TOUL0055					 - 
589 pages 										 - 
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				LA PORTEE JURIDIQUE DES PRESOMPTIONS DANS LES SYSTEMES EUROPEEN ET INTERAMERICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME. 
				
								
				
					Identifiant BU :  06AGUY0201					 - 
548 pages 										 - 
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				L'EXPERIMENTATION. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA020054					 - 
466 pages 										 - 
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				LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09TOU10019					 - 
794 pages 										 - 
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				LA RESPONSABILITE DU PRESIDENT EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS - DE L'IMPEACHMENT AMERICAIN A LA PROCEDURE DE DESTITUTION EN DROIT FRANCAIS. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA020078					 - 
519 pages 										 - 
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				LA PROTECTION DE LA PROPRIETE EN CHINE : TRANSFORMATION DU DROIT INTERNE ET INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA010261					 - 
808 pages 										 - 
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				L'INDEPENDANCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 
				
								
				
					Identifiant BU :  09PA010260					 - 
499 pages 										 - 
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