These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN AUTRICHE.
Identifiant BU : 91PAUU2017 -
523 pages -
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GOUVERNEMENT ET PARLEMENT AU COURS DE LA FONCTION LEGISLATIVE DANS LA CONSTITUTION DE 1958.
Identifiant BU : 92PA020016 -
618 pages -
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LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE RELATIVE AU DROIT DE L'AUDIOVISUEL.
Identifiant BU : 92AIX32010 -
436 pages -
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EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DU BENIN : 1972 - 1987.
Identifiant BU : 92PA010258 -
366 pages -
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LE DEPUTE FRANCAIS, ELU LOCAL OU LEGISLATEUR ?
Identifiant BU : 91PA020137 -
928 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DU SYSTEME POLITIQUE ALGERIEN A TRAVERS L'ANALYSE DES POUVOIRS PRESIDENTIELS.
Identifiant BU : 92PA020035 -
697 pages -
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FONCTION PRESIDENTIELLE ET PROBLEMATIQUE MAJORITE PRESIDENTIELLE - MAJORITE PARLEMENTAIRE SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE (1986 - 1992).
Identifiant BU : 92TOUL1 -
555 pages -
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REFLEXIONS SUR LA JUSTICE POLITIQUE AU CONGO.
Identifiant BU : 92CAEN0024 -
351 pages -
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LE TRANSFERT DE COMPETENCES RELATIVES A LA FORMATION AU PROFIT DES REGIONS FACE A LEURS MOYENS FINANCIERS.
Identifiant BU : 92POIT3008 -
343 pages -
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LA PLACE DU COMITE DES MINISTRES DANS LE MECANISME DE CONTROLE DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 92NICE0032 -
507 pages -
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LES ARRETS DE REGLEMENT DU PARLEMENT DE PARIS AU XVIIIe SIECLE.
Identifiant BU : 93PA020007 -
791 pages -
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CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE ET CONSTITUTIONS NATIONALES. ESSAI D'APPROCHE COMPARATIVE SUR CERTAINS ASPECTS CONSTITUTIONNELS NATIONAUX DE L'INTEGRATION EUROPEENNE DES ORIGINES A MAASTRICHT.
Identifiant BU : 92NANT4006 -
588 pages -
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DE LA CONSECRATION DES PRINCIPES POLITIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIAUX PARTICULIEREMENT NECESSAIRES A NOTRE TEMPS. (ETUDE DE DROIT PUBLIC).
Identifiant BU : 92MON10038 -
544 pages -
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L'INFLUENCE DU CONSEIL D'ETAT SUR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
Identifiant BU : 92NICE0039 -
291 pages -
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PROTO-ETAT ET SOCIÉTÉ CIVILE CONGOLAISE.
Identifiant BU : 87TOUR1007 -
774 pages -
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POUR UNE FEDERATION ARABE : ESSAI D'ELABORATION D'UN PROJET FEDERATIF ARABE.
Identifiant BU : 93ROUEL161 -
312 pages -
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TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DEVELOPPEMENT. APPLICATION DU CONCEPT DE DEPENDANCE DANS LE CAS ALGERIEN.
Identifiant BU : 92PA010286 -
677 pages -
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LA DYNAMIQUE DU POUVOIR EXECUTIF SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 93PA010259 -
734 pages -
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REPRESENTATIONS SAVANTES ET REPRESENTATIONS COMMUNES DES FORMES DE L'ETAT.
Identifiant BU : 93IEPP0007 -
522 pages -
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RECHERCHES SUR LES RELATIONS DU POUVOIR POLITIQUE ET DU TEMPS.
Identifiant BU : 93TOU10014 -
432 pages -
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LE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE DANS LE CONTENTIEUX DE LA CONSTITUTIONNALITE ET DE LA LEGALITE EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE.
Identifiant BU : 93PA020041 -
516 pages -
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET SERVICE PUBLIC.
Identifiant BU : 93TOU10023 -
428 pages -
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LE CONTRESEING MINISTERIEL ET LA CRISE CONGOLAISE (ZAIRE) 1960-1965. CONSEQUENCES ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 93PA020065 -
350 pages -
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LA VOLONTE CHINOISE DE REETABLISSEMENT DE LA SOUVERAINETE ET LES CONSEQUENCES POUR L'AVENIR DE HONG KONG ET MACAO.
Identifiant BU : 93PA010252 -
387 pages -
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ESSAI SUR LE PRESIDENTIALISME EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : L'EXEMPLE TOGOLAIS.
Identifiant BU : 93CAEN0028 -
418 pages -
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