These sur DROIT ADMINISTRATIF
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Thèse de DRUTA-SULIMA Snejana Réf ANRT : 61712
LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE. SUR LA DIFFICILE DEMOCRATISATION D'UN ÉTAT POSTSOVIETIQUE.
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Thèse de DOROUDIAN Majid Réf ANRT : 61657
LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE.
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Thèse de GUINARD Dorian Réf ANRT : 61622
REFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOTION JURIDIQUE : L'EXEMPLE DE LA NOTION DE SERVICES D'INTERÊT GENERAL.
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Thèse de YOUSSEF Nada Réf ANRT : 61303
LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE ET LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX. ESQUISSE D'UNE MODÉLISATION JURIDIQUE.
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Thèse de TANSUG Çagla Réf ANRT : 60238
LA REGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAU EN FRANCE ET EN TURQUIE.
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Thèse de BALDOVINI Maud Réf ANRT : 60285
LA CLASSIFICATION ACADEMIQUE DU DROIT PENAL, ENTRE DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE. SUR UN PARADOXE DE LA SCIENCE DU DROIT.
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Thèse de PELLETIER Marie-Louise Réf ANRT : 60311
DÉCLIN ET MUTATION : L'EVOLUTION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE DE SERVICE PUBLIC.
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Thèse de BIEULES BÎNZARU Lucia Réf ANRT : 60359
LA REPUBLIQUE DE MOLDOVA ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DOITS DE L'HOMME.
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Thèse de GLAAB Kerstin Réf ANRT : 60416
L'EXECUTION FORCEE DES DECISIONS DE L'ADMINISTRATION : UNE COMPARAISON FRANCO-ALLEMANDE.
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Thèse de JACOT Nicolas Réf ANRT : 60502
APPROCHE JURIDIQUE DE LA PUBLICISATION DE L'HOMOSEXUALITE.
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Thèse de KWON Sea-Hoon Réf ANRT : 60509
LA REALISATION DES VILLES NOUVELLES EN FRANCE ET EN COREE.
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Thèse de PHILIPPE-MARINO Clémence Réf ANRT : 60578
LES DISPARITIONS FORCÉES DANS LA JURISPRUDENCE DES COURS RÉGIONALES DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de PALERMO Karine Réf ANRT : 60581
VERS UN REGIME UNIQUE DU RISQUE LIE AU TRAVAIL.
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Thèse de CIAUDO Alexandre Réf ANRT : 60656
L'IRRECEVABILITÉ EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF FRANÇAIS.
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Thèse de BOUSTA Rhita Réf ANRT : 60660
ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION.
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Thèse de NIVARD Carole Réf ANRT : 60711
LA « JUSTICIABILITÉ » DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX : ETUDE DE DROIT CONVENTIONNEL EUROPEEN.
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Thèse de EL BANNA Badr Réf ANRT : 60720
LA PLACE DU LIBAN DANS LA REPRESSION INTERNATIONALE DU BLANCHIMENT D'ARGENT ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME.
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Thèse de GUIGUI Julien Réf ANRT : 60734
LA LOI PÉNALE ET LES TITULAIRES DE FONCTIONS PUBLIQUES. ESSAI CRITIQUE SUR LA DENATURATION POLEMIQUE DES DEBATS ENTOURANT L'APPLICATION DU DROIT PENAL AUX AGENTS PUBLICS ET ELUS.
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Thèse de AFROUKH Mustapha Réf ANRT : 60751
LA HIERARCHIE DES DROITS ET LIBERTES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de SALAH ELDIN CAMAL Camelia Réf ANRT : 61373
LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ET LE MECANISME DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.
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Thèse de GARCERIES Sandrine Réf ANRT : 61278
L'ÉLABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (RETOUR SUR UN INSTRUMENT DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE SEPARATION DU « POLITIQUE » ET DE L'« ÉCONOMIQUE » EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS).
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Thèse de SIHARATH Christine Réf ANRT : 61326
L'EVOLUTION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 : ENJEUX JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL.
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Thèse de ROUX Marc Réf ANRT : 61334
LE ROLE DES ACTEURS DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CONTEMPORAIN. ANALYSE ET PERSPECTIVES.
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Thèse de JAECK Louis Réf ANRT : 62635
LA DYNAMIQUE DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE : BIENVEILLANCE OU OPPORTUNISME DU DECIDEUR PUBLIC ?
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Thèse de MILLET Jérôme Réf ANRT : 62775
AUTORITÉS DE POLICE ET SÉCURITÉ LOCALE.
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