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These sur DROIT ADMINISTRATIF

  • Thèse de NDOUNDOU Gérard Réf ANRT : 25624

    L'ADMINISTRATION LOCALE DU CONGO : UN TRANSFERT NEGATIF DES INSTITUTIONS MODERNES.

    Identifiant BU : 97TOU10022 - 598 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DELACOUR Eric Réf ANRT : 25701

    LA NOTION DE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. ESSAI DE DEFINITION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE DE CONTRAT ADMINISTRATIF.

    Identifiant BU : 97PA020017 - 755 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MAKANDA Lise Nadine Réf ANRT : 25732

    LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU CAMEROUN.

    Identifiant BU : 97LIMO0454 - 455 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DURMARQUE Yann Réf ANRT : 25846

    CONTRIBUTION A UNE DEFINITION DE LA NOTION D'USAGER EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.

    Identifiant BU : 97LIL20010 - 572 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SOGLO Komi-Christian Réf ANRT : 25898

    LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS.

    Identifiant BU : 97TOU10041 - 302 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHAVRIER Géraldine Réf ANRT : 26003

    LA CADUCITE DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.

    Identifiant BU : 97PAO20046 - 555 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HAGEGE VALENSI Béatrice Réf ANRT : 26015

    LES CAUSES EXONERATOIRES DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE.

    Identifiant BU : 96PAI31031 - 511 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FAVIER-PLATIER Blandine Réf ANRT : 26064

    LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE : TYPOLOGIE ET EVOLUTION. UNE FONCTION PUBLIQUE SPECIFIQUE VERS UNE EVOLUTION INELUCTABLE.

    Identifiant BU : 97PAO20054 - 740 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CAMARA André Réf ANRT : 26351

    LES POUVOIRS DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET LES LIBERTES INDIVIDUELLES : LA LIBERTE D'ALLER ET VENIR ET LA VIE PRIVEE.

    Identifiant BU : 96GRE21034 - 557 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LARROSA Valérie Réf ANRT : 26420

    RECHERCHES SUR LA NOTION DE HIERARCHIE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.

    Identifiant BU : 98TOU10018 - 1130 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FAUPIN Hervé Réf ANRT : 26471

    LE CONTROLE DU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE PARTIS ET CAMPAGNES.

    Identifiant BU : 97PAO20077 - 737 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MEILLIER Philippe Réf ANRT : 26500

    RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE ET EN ANGLETERRE (ETUDE COMPARATIVE).

    Identifiant BU : 97LIL20016 - 502 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GUILLEMANT FABRE Raphaële Réf ANRT : 26503

    L'AUTONOMIE DE GESTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L'ETAT. EXPERIENCE FRANCAISE ET BRITANNIQUE.

    Identifiant BU : 97LIL20017 - 610 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LEMAIRE Fabrice Réf ANRT : 26540

    LA COLLABORATION OCCASIONNELLE AU SERVICE PUBLIC.

    Identifiant BU : 98LIL20004 - 562 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de JOURDON Sandrine Réf ANRT : 26557

    LA REGULATION DE L'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

    Identifiant BU : 97NANT4021 - 467 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ALBERT Nathalie Réf ANRT : 26607

    L'INSTITUTION ORDINALE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES INSTITUTIONS PROFESSIONNELLES.

    Identifiant BU : 98TOUR1001 - 670 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHABROT Christophe Réf ANRT : 26709

    LA CENTRALISATION TERRITORIALE. FONDEMENT ET CONTINUITES EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.

    Identifiant BU : 97MON10054 - 564 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CALCULLI Francesco Réf ANRT : 26720

    LE DETOURNEMENT DE POUVOIR EN FRANCE ET EN ITALIE. ANALYSE COMPARATIVE.

    Identifiant BU : 97MON10042 - 496 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GUERARD Stéphane Réf ANRT : 26742

    LA NOTION DE DETACHABILITE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.

    Identifiant BU : 97PA020036 - 608 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DEFFIGIER Clothilde Réf ANRT : 26748

    LES GRANDS THEMES DU DROIT ADMINISTRATIF DANS LES TRAITES ET MANUELS DE DROIT ADMINISTRATIF DE PREMIER CYCLE.

    Identifiant BU : 98LIMO0460 - 1663 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MOHAMED Ahmed Abdel Rehi Réf ANRT : 26856

    LA REPARATION DU PREJUDICE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EGYPTIENNE (ETUDE COMPAREE AVEC LE DROIT FRANCAIS).

    Identifiant BU : 97PA010270 - 658 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ESPAGNO Delphine Réf ANRT : 26874

    ESSAI DE REFONDATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.

    Identifiant BU : 98TOU10017 - 1399 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHARLERY Corinne Réf ANRT : 26881

    LES SERVICES DECONCENTRES ET LA MODERNISATION DE L'ETAT.

    Identifiant BU : 97PA010297 - 501 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ABLARD Thierry Réf ANRT : 26953

    LE DROIT D'ASILE EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI. ETUDE COMPARATIVE.

    Identifiant BU : 97PA010299 - 830 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MOUZOURAKI Paraskévi Réf ANRT : 27009

    L'EFFICACITE DES DECISIONS DU JUGE DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE DANS LE DROIT FRANCAIS ET DANS LE DROIT ALLEMAND.

    Identifiant BU : 97PA010284 - 794 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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