These sur DROIT ADMINISTRATIF
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LA REGULATION JURISPRUDENTIELLE DU SYSTEME JURIDIQUE DU SPORT.
Identifiant BU : 03ARTO0301 -
612 pages -
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LE PREJUDICE DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE POUR TROUBLES DE VOISINAGE EN DROIT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 03ARTO0302 -
404 pages -
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L'AUTONOMIE JURIDIQUE EN PROIE A L'AUTONOMIE JURIDICTIONNELLE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS.
Identifiant BU : 03ARTO0304 -
506 pages -
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LA POLICE ADMINISTRATIVE ET LE CONTENTIEUX DE L'ENVIRONNEMENT.
Identifiant BU : 03REN10003 -
518 pages -
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LE DROIT A UNE AUDITION PREALABLE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON JURIDICTIONNELLE EN FRANCE ET EN RUSSIE.
Identifiant BU : 03PA020078 -
647 pages -
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LE CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC OU B.O.T. EN DROITS FRANCAIS ET EGYPTIEN : ETUDE COMPAREE DE L'EVOLUTION CONTEMPORAINE.
Identifiant BU : 04PA010269 -
792 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE DES COMPETENCES DECONCENTREES DES ADMINISTRATIONS CIVILES DE L'ETAT AU REGARD DE L'ACCEPTION FRANCAISE DE LA NOTION DE DECONCENTRATION.
Identifiant BU : 03REN10002 -
672 pages -
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RECHERCHES SUR LA NOTION D'AUTEUR DE L'ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL.
Identifiant BU : 04TOU10015 -
422 pages -
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LA NOTION DE DECISION EXECUTOIRE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.
Identifiant BU : 01PA100032 -
614 pages -
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INFORMATION ET SECRET MEDICAL EN DROIT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 03PA100149 -
426 pages -
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RECHERCHES SUR L'IMPARTIALITE EN DROIT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 04TOUL0042 -
585 pages -
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LE LOGEMENT SOCIAL : ETUDE COMPAREE DE L'INTERVENTION PUBLIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE OCCIDENTALE.
Identifiant BU : 04PA020072 -
921 pages -
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L'EFFICACITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE.
Identifiant BU : 04POIT3019 -
305 pages -
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LA REFORME ADMINISTRATIVE EN TUNISIE : VERS UNE REDEFINITION DES RAPPORTS ADMINISTRATION-CITOYEN.
Identifiant BU : 04PA010335 -
818 pages -
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LES NORMES D'HABILITATION
Identifiant BU : 04PA100112 -
712 pages -
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L'EXERCICE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L'ETAT COTIER EN DROIT DE LA MER
Identifiant BU : 04PA010311 -
739 pages -
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L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE ET LE DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 04PA010279 -
412 pages -
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LA CONTRIBUTION DU DROIT BRESILIEN A L'ETUDE DU POUVOIR REGIONAL.
Identifiant BU : 05PA020001 -
366 pages -
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CONTRIBUTION A L'ETUDE DES USAGES ET DE LA COUTUME EN DROIT ADMINISTRATIF CAMEROUNAIS.
Identifiant BU : 04PA122002 -
428 pages -
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DUALITE DE JURIDICTION ET ELOIGNEMENT DES ETRANGERS EN DROIT INTERNE.
Identifiant BU : 04NANT4026 -
630 pages -
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L'ADMINISTRATION LOCALE TURQUE EN QUETE D'AUTONOMIE.
Identifiant BU : 04AMIE0050 -
324 pages -
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VALEUR PROBANTE DES DOCUMENTS EN DROIT FISCAL ET PROCES EQUITABLE.
Identifiant BU : 04ANGE0011 -
323 pages -
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LE CONSEIL D'ETAT, JUGE DE CASSATION DANS LE CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE.
Identifiant BU : 05PA020009 -
397 pages -
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LE RECOURS EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT.
Identifiant BU : 04METZ004D -
619 pages -
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LE RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 04METZ002D -
454 pages -
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