These sur DROIT ADMINISTRATIF
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LA MODIFICATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 08PA020060 -
620 pages -
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LES SOURCES DE DROIT PRIVE DU DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS.
Identifiant BU : 08PA020061 -
853 pages -
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INTRODUCTION DU REGIME DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE DU SERVICE PUBLIC EN DROIT CHINOIS : UN VECTEUR VERS L'EQUILIBRE ENTRE L'INTERET GENERAL ET L'INTERET PARTICULIER.
Identifiant BU : 08AIX32036 -
456 pages -
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LES SOURCES DU DROIT DU SPORT.
Identifiant BU : 07LIMO1012 -
760 pages -
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ARCHITECTURE ET DROIT D'AUTEUR.
Identifiant BU : 08TOU10037 -
492 pages -
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LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE AU VIETNAM ET SES LIMITES ACTUELLES. (CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA CREATION ET DU FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DEPUIS 1996).
Identifiant BU : 09TOU10001 -
425 pages -
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LA NECESSAIRE RECENTRALISATION DE L'E.P.C.I. : LA RECHERCHE D'UNE COHERENCE TERRITORIALE.
Identifiant BU : 08BESA0001 -
604 pages -
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L'OFFICE DU JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES : ENTRE MUTATIONS ET CONTINUITE JURISPRUDENTIELLE.
Identifiant BU : 08TOUL0052 -
560 pages -
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L'APPLICATION DES REFERES ADMINISTRATIFS EN DROIT DES ETRANGERS.
Identifiant BU : 09PA111001 -
412 pages -
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LA PROTECTION JURIDIQUE DU CINEMA ENTENDU COMME ART : ESSAI INTERDISCIPLINAIRE.
Identifiant BU : 08PA100179 -
542 pages -
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DROIT ET VILLE EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE : ETUDE DE LA DECENTRALISATION DES COMPETENCES D'URBANISME DANS LA REPUBLIQUE IVOIRIENNE.
Identifiant BU : 08NANT4015 -
500 pages -
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LA FONCTION DE L'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.
Identifiant BU : 09PA020009 -
845 pages -
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LES POLITIQUES DE GESTION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES UNIVERSITES PUBLIQUES. CAS DU SENEGAL, DU CAMEROUN ET DU BURKINA FASO.
Identifiant BU : 09BOR40012 -
570 pages -
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RECHERCHES SUR LES ASSOCIATIONS ET LEURS RELATIONS AUX PERSONNES PUBLIQUES : ELEMENTS POUR UNE THEORIE DE L'ASSOCIATION.
Identifiant BU : 08TOU10013 -
722 pages -
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LA PREUVE ET LA JUSTICE ADMINISTRATIVE FRANCAISE.
Identifiant BU : 08TOU10047 -
528 pages -
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LA LIBERTE D'EXPRESSION JOURNALISTIQUE SELON LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 07MON10035 -
569 pages -
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L'OFFICE DU JUGE DANS LA PHASE D'INSTRUCTION DU PROCES ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 08POIT3018 -
652 pages -
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LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC : CONSOLIDATION DE LA BONNE GOUVERNANCE.
Identifiant BU : 08PERP0828 -
406 pages -
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LE JUGE ADMINISTRATIF DES REFERES GARDIEN DES LIBERTES FONDAMENTALES.
Identifiant BU : 07MON10036 -
707 pages -
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LA PROPRIETE PUBLIQUE INCORPORELLE : AU CARREFOUR DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ET DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE.
Identifiant BU : 08NANT4017 -
763 pages -
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L'APPLICATION DU PRINCIPE D'IMPARTIALITE AUX JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SPECIALISEES.
Identifiant BU : 08GRE21028 -
698 pages -
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LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET LES POLICES ADMINISTRATIVES.
Identifiant BU : 08PA010340 -
592 pages -
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L'ENTREPRISE , L'IMMEUBLE ET L'IMPÔT.
Identifiant BU : 08PA010295 -
550 pages -
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LA MANIERE FRANCAISE DU DROIT. CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DES METHODES JURIDIQUES DE L'HUMANISME AU PRE-LUMIERES.
Identifiant BU : 06PA020080 -
530 pages -
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L'ECOLE DU SERVICE PUBLIC.
Identifiant BU : 08PA010298 -
408 pages -
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