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These sur DROIT ADMINISTRATIF

  • Thèse de ATTIA Nabila Réf ANRT : 61006

    LA MISE EN ECHEC DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE : L'EXEMPLE DE L'ALGERIE - DROIT COMPARE.

    Identifiant BU : 09PERP0955 - 480 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GARCERIES Sandrine Réf ANRT : 61278

    L'ÉLABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (RETOUR SUR UN INSTRUMENT DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE SEPARATION DU « POLITIQUE » ET DE L'« ÉCONOMIQUE » EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS).

    Identifiant BU : 10CERG0416 - 840 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SIHARATH Christine Réf ANRT : 61326

    L'EVOLUTION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 : ENJEUX JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL.

    Identifiant BU : 10AIX32002 - 692 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ROUX Marc Réf ANRT : 61334

    LE ROLE DES ACTEURS DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CONTEMPORAIN. ANALYSE ET PERSPECTIVES.

    Identifiant BU : 09AIX32055 - 477 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SALAH ELDIN CAMAL Camelia Réf ANRT : 61373

    LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ ET LE MECANISME DE L'ÉQUILIBRE CONTRACTUEL EN DROIT INTERNE ET INTERNATIONAL.

    Identifiant BU : 10AIX32004 - 504 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RECIO Manuel Réf ANRT : 62740

    LE SECRET ET LE DROIT.

    Identifiant BU : 09TOU10046 - 688 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de JAECK Louis Réf ANRT : 62635

    LA DYNAMIQUE DE LA REGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE : BIENVEILLANCE OU OPPORTUNISME DU DECIDEUR PUBLIC ?

    Identifiant BU : 10AIX32048 - 353 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MILLET Jérôme Réf ANRT : 62775

    AUTORITÉS DE POLICE ET SÉCURITÉ LOCALE.

    Identifiant BU : 10PA020046 - 441 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CHANG Huei-Tung Réf ANRT : 62586

    CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ - UNE NOUVELLE FORME D'ENTENTE -

    Identifiant BU : 10PA010252 - 333 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GUINARD Dorian Réf ANRT : 61622

    REFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOTION JURIDIQUE : L'EXEMPLE DE LA NOTION DE SERVICES D'INTERÊT GENERAL.

    Identifiant BU : 09PA111018 - 575 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DOROUDIAN Majid Réf ANRT : 61657

    LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE.

    Identifiant BU : 10AIX32022 - 412 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DRUTA-SULIMA Snejana Réf ANRT : 61712

    LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE. SUR LA DIFFICILE DEMOCRATISATION D'UN ÉTAT POSTSOVIETIQUE.

    Identifiant BU : 10BOR40031 - 505 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TIRASANGKA Vannapar Réf ANRT : 61764

    LA PARTICIPATION DU CITOYEN AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT EN DROIT THAÏLANDAIS.

    Identifiant BU : 08NANT4025 - 284 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LEROYER Séverine Réf ANRT : 61285

    L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.

    Identifiant BU : 10CAEN0090 - 845 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CUNGS Séverine Réf ANRT : 62120

    COMPORTEMENT DE L'INDIVIDU ET DOMMAGE EN DROIT PUBLIC.

    Identifiant BU : 10CHAML011 - 456 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MATTA-DUVIGNAU Raphaël Réf ANRT : 63252

    GOUVERNER, ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT : LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC (6 AVRIL 1793 - 4 BRUMAIRE AN IV).

    Identifiant BU : 10PA020113 - 696 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TAOUBI Moussa Réf ANRT : 63299

    DROIT ET LIBÉRALISATION PORTUAIRE AU MAROC AUTOUR DE LA LOI 15-02.

    Identifiant BU : 10PERP1017 - 544 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ALONSO Christophe Réf ANRT : 63107

    RECHERCHE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.

    Identifiant BU : 10TOU10054 - 787 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SAFI Christelle-Elie Réf ANRT : 62920

    LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LIBANAIS.

    Identifiant BU : 10PA020048 - 350 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de KAEWLA-IAD Supreeya Réf ANRT : 63062

    LA REFORME DU BUDGET DE L'ETAT : ETUDE COMPARATIVE EN DROIT BUDGETAIRE FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.

    Identifiant BU : 10TOU10036 - 510 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOUCHAUD Benoît Réf ANRT : 63000

    STRATÉGIE PROCÉDURALE ET LITIGE ADMINISTRATIF.

    Identifiant BU : 10BOR40062 - 554 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CARE Nicolas Réf ANRT : 62921

    COMPÉTENCE DANS L'ÉLABORATION DES RÈGLES DE CONFLITS ET FORME DE L'ETAT.

    Identifiant BU : 10PA020047 - 385 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de WANG Li Réf ANRT : 63203

    LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL ET SON APPLICATION EN DROITS FRANÇAIS ET CHINOIS.

    Identifiant BU : 10PA111002 - 493 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de JACQUEMET-GAUCHÉ Anne Réf ANRT : 63117

    LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ETUDE DE DROIT COMPARE.

    Identifiant BU : 10GREND008 - 634 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de VALDIVIA OLIVARES José Miguel Réf ANRT : 63266

    LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE AU CHILI A LA LUMIÈRE DU DROIT FRANÇAIS. ÉTUDE COMPARÉ.

    Identifiant BU : 10PA020090 - 999 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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