« LES LIBERTES DE L'ENTREPRENEUR » RECHERCHES SUR LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES A CARACTERE ECONOMIQUE - ASPECTS DE DROIT COMPARE ESPAGNOL, FRANCAIS ET SUISSE.
Identifiant BU : 08AIX32062 - 410 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LES RESTRICTIONS AUX DROITS DE L'HOMME GARANTIS PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LES CONVENTIONS AMERICAINES ET EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 05LIL20009 - 777 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES AU ROYAUME-UNI. RECHERCHE SUR LE HUMAN RIGHTS ACT 1998 ET LES MUTATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL BRITANNIQUE FACE AUX EXIGENCES DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 06AIX32051 - 668 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LES SENS JURIDIQUE DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE AU REGARD DE L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA PRISON. ETUDE COMPARATIVE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT GREC.
Identifiant BU : 08PA010284 - 890 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
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