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These sur LIBERTES PUBLIQUES

  • Thèse de PELISSIER Arnaud Réf ANRT : 31117

    LA GRATUITE DU DOMAINE PUBLIC

    Identifiant BU : 99DIJOD007 - 504 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TCHIAMA Félix Réf ANRT : 31959

    L'ACTION DE L'ETAT DANS LA PROTECTION DE L'ENFANT.

    Identifiant BU : 98PA122020 - 277 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FOUQUET ARMAND Maud Réf ANRT : 32359

    LAICITE ET CONFLITS DE NORMES.

    Identifiant BU : 00CAEN0054 - 509 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MARLIAC NEGRIER Claire Réf ANRT : 32396

    LA PROTECTION DES DONNEES NOMINATIVES INFORMATIQUES EN MATIERE DE RECHERCHE MEDICALE.

    Identifiant BU : 99CLF10211 - 784 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HENNETTE Stéphanie Réf ANRT : 32525

    LES DROITS DE LA PERSONNE SUR SON CORPS AUTOUR DU MOMENT DE LA MORT; CONTRIBUTION A L'ANALYSE THEORIQUE DE LA VALIDITE JURIDIQUE DES DROITS.

    Identifiant BU : 00PA010263 - 566 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FOUASSIER Christophe Réf ANRT : 32668

    LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE FRANCAISE ET SON DROIT (1895-1995): L'EVOLUTION DE L'APPREHENSION JURIDIQUE D'UNE ACTIVITE ARTISTIQUE DE SA NAISSANCE A SA MATURITE.

    Identifiant BU : 99PA010290 - 804 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de VAHLAS Alexis Réf ANRT : 33056

    LES SEPARATIONS D'ETATS. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES,LA SECESSION DES PEUPLES ET L'UNITE DES ETATS.

    Identifiant BU : 00PA020013 - 567 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de VELASCO Valérie Réf ANRT : 33064

    LES LIBERTES INDIVIDUELLES FACE AUX NOUVEAUX MOYENS DE SURVEILLANCE. OU-LA SOCIETE DE SURVEILLANCE COMME DOUBLE CACHE DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION-.

    Identifiant BU : 99PA100075 - 751 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de VAYSSIERES Franz Réf ANRT : 33894

    LE ROLE DE L'O.F.P.R.A. DANS LE SYSTEME FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES.

    Identifiant BU : 00PERP0351 - 413 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SENTENAC Catherine Réf ANRT : 33967

    RECHERCHES SUR LA NOTION DE MINORITE EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.

    Identifiant BU : 00TOU10069 - 555 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de FERREIRA Nelly Réf ANRT : 34109

    LA COERCITION EN DROIT PUBLIC FRANCAIS.

    Identifiant BU : 00PA010253 - 621 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ATTALI Sarah Géraldine Réf ANRT : 34281

    L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE PAR LA COMMISSION DES RECOURS DES REFUGIES : L'APPRECIATION DE LA CREDIBILITE DE LA DEMANDE D'ASILE.

    Identifiant BU : 99PA100077 - 422 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ARMAND Gilles Réf ANRT : 34590

    L'AUTORITE JUDICIAIRE, GARDIENNE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE, DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

    Identifiant BU : 00CAEN0058 - 546 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BECKER-DEMERLIAT Anne Réf ANRT : 34866

    LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS.

    Identifiant BU : 00LIMO0478 - 549 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de NDJOCK Jean-Aimé Réf ANRT : 35628

    ELECTIONS POLITIQUES ET DEMOCRATISATION EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE-LE CAS DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE.

    Identifiant BU : 01TOU10016 - 550 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de EBERHARD Christoph Réf ANRT : 35832

    DROITS DE L'HOMME ET DIALOGUE INTERCULTUREL. VERS UN DESARMEMENT CULTUREL POUR UN DROIT DE PAIX.

    Identifiant BU : 0PA010336 - 464 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ROMAN Diane Réf ANRT : 36004

    LE DROIT PUBLIC A LA PAUVRETE.

    Identifiant BU : 00PA010328 - 582 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DESTREM Hélène Réf ANRT : 36212

    LA LIBERTE CONSTITUTIONNELLE DE RELIGION EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS.

    Identifiant BU : 00AIX32069 - 451 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DOFACK SOKENG Léopold Réf ANRT : 36547

    LE DROIT DES MINORITES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN.

    Identifiant BU : 01NANT4006 - 490 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DE REVEL MENARD Estelle Réf ANRT : 36741

    LE GROUPE DE PRESSE ET LA LIBERTE DE L'INFORMATION.

    Identifiant BU : 00AIX32018 - 427 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CROSNIER Sébastien Réf ANRT : 37009

    LE DROIT A LA VIE PRIVEE A L'EPREUVE DE L'INTERNET.

    Identifiant BU : 01PA111022 - 607 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PECH Laurent Réf ANRT : 37208

    LA LIBERTE D'EXPRESSION ET SA LIMITATION ETUDE DE DROIT COMPARE: ALLEMAGNE, ETATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 01AIX32044 - 614 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BIOY Xavier Réf ANRT : 37239

    LE CONCEPT DE PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC RECHERCHE SUR LE SUJET DES DROITS FONDAMENTAUX.

    Identifiant BU : 01TOU10083 - 903 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PUJOL Nathalie Réf ANRT : 37267

    LA LIBERTE INDIVIDUELLE, UN DROIT INSTRUMENTALISE.

    Identifiant BU : 01MON10001 - 464 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RIVOIRE EWANJE NDOUMBE Barbara Réf ANRT : 37361

    LE CONSEIL D'ETAT ET LA SECURITE JURIDIQUE DES ETRANGERS.

    Identifiant BU : 01MON10017 - 530 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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