These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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DU MAINTIEN DE LA PAIX A LA GESTION DES CRISES : LA FORCE DE POLICE EUROPEENNE
Identifiant BU : 05NICE0051 -
1188 pages -
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LA GARANTIE JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX COMMUNAUTAIRES
Identifiant BU : 06AIX32037 -
762 pages -
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VERS UN NOUVEAU REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORT - INCIDENCES SUR LA FRANCE ET LA POLOGNE
Identifiant BU : 05NICE0024 -
534 pages -
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LES COURS EUROPEENNES ET L'INTEGRATION PAR LES DROITS DE L'HOMME
Identifiant BU : 06IEPP0029 -
560 pages -
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DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10AIX32008 -
628 pages -
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RECHERCHE SUR LA RESISTIBLE HARMONISATION EUROPEENNE DE LA REGLEMENTATION DU DEMANTELEMENT DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
Identifiant BU : 06PA05D001 -
790 pages -
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LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS EUROPEEN. DES DIFFICULTES D'UNE IDENTITE EUROPEENNE DE SECURITE ET DE DEFENSE
Identifiant BU : 06PA030076 -
730 pages -
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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE FACE AUX DEFIS DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA SANTE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE L'OMC
Identifiant BU : 05REN1G009 -
814 pages -
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UNE APPROCHE DE LA NOTION DE PRINCIPE DANS LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Identifiant BU : 06PA020040 -
606 pages -
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LE TRIANGLE DECISIONNEL COMMUNAUTAIRE A L'AUNE DE LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS. RECHERCHES SUR LA DISTRIBUTION DES POUVOIRS LEGISLATIF ET EXECUTIF DANS LA COMMUNAUTE
Identifiant BU : 06TOUR1003 -
648 pages -
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LE MINEUR ETRANGER EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT EUROPEEN
Identifiant BU : 06PA111011 -
714 pages -
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REGIONALISME ET INSTITUTIONS TERRITORIALES DANS L'UNION EUROPEENNE : BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ROYAUME-UNI, ITALIE
Identifiant BU : 06PA010266 -
700 pages -
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LE RECOURS CONSTITUTIONNEL (VERFASSUNGSBESCHWERDE) DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEFERALE ALLEMANDE
Identifiant BU : 06PA010276 -
690 pages -
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LA MUTATION DE L'OFFICE DU JUGE FRANCAIS. REFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU DROIT D'ORIGINE EXTERNE SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE.
Identifiant BU : 05STR30019 -
886 pages -
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LA SPECIFICITE DU STANDARD JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 06STR0020 -
586 pages -
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DROIT DE LA LIBRE CONCURRENCE : LA NOUVELLE APPROCHE DE L'UNION EUROPEENNE
Identifiant BU : 06BOR40035 -
788 pages -
Disponible au format microfiche -
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LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE
Identifiant BU : 06BOR40037 -
372 pages -
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LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LES ACCORDS D'ASSOCIATION ENTRE L'UE ET LES PAYS DU MAGHREB. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE POLITIQUE JURIDIQUE DE PROJECTION.
Identifiant BU : 06PERP0728 -
536 pages -
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L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 10AIX32078 -
435 pages -
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LA PARTICIPATION DE L'UNION EUROPEENNE A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE.
Identifiant BU : 10PA111005 -
597 pages -
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LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 07EVRY0040 -
853 pages -
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TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 07NICE0035 -
543 pages -
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ADAPTATION DE LA LEGISLATION ROUMAINE A L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE - ASPECTS RELATIFS A L'ACQUIS DES RELATIONS EXTERIEURES.
Identifiant BU : 07BOR40028 -
190 pages -
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L'INSTITUTIONNALISATION DE L'UNION EUROPEENNE TEMPS, DUREE ET EQUILIBRE DANS L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
Identifiant BU : 06PA030148 -
715 pages -
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ÉTUDE CRITIQUE DE LA CONTREVERSE SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - POUR UNE APPROCHE PROCESSUELLE DE L'INSTITUTION.
Identifiant BU : 09STRA4034 -
472 pages -
Disponible au format microfiche -
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