These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de TRIMECH Zouhaier Réf ANRT : 43778
LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNE ET LES GROUPEMENTS REGIONAUX.
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Thèse de FAURE Valérie Réf ANRT : 43920
L'APPORT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DES ENTREPRISES.
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Thèse de CHEBEL-HORSTMANN Nadia Réf ANRT : 44269
LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACCES AUX RESEAUX ELECTRIQUES EN FRANCE.
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Thèse de GEORGOPOULOS Théodore Réf ANRT : 44356
LA SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE : LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR.
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Thèse de CHAMOT Céline Réf ANRT : 44373
LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE DANS LA POLICE DES ETRANGERS.
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Thèse de BROSSET Estelle Réf ANRT : 44376
BIOTECHNOLOGIES ET DROIT COMMUNAUTAIRE : LE GENIE GENETIQUE.
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Thèse de EVESQUE Malika Réf ANRT : 44399
LE CONTROLE DU PARLEMENT ITALIEN SUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE DU GOUVERNEMENT. ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LA FRANCE.
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Thèse de LANNON Erwan Réf ANRT : 44477
LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE DE L'UNION EUROPEENNE. POUR UNE POLITIQUE EURO-MEDITERRANEENNE COMMUNE FONDEE SUR UNE GEOPOLITIQUE DE PROXIMITE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE.
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Thèse de MICHEA Frédérique Réf ANRT : 44584
COHESION SOCIALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de CIPPE Astrid Réf ANRT : 44637
LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.
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Thèse de BELLUCCI Lucia Réf ANRT : 44786
LE DROIT PROMOTIONNEL ET LES AIDES D'ETAT A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE EN ITALIE ET EN FRANCE. A LA LUMIERE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET DES NEGOCIATIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES.
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Thèse de RIVIERE Florence Réf ANRT : 44830
LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - ESSAI D'ANALYSE THEORIQUE -
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Thèse de BENLOLO Myriam Réf ANRT : 44900
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
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Thèse de MATAKANA Bernard Réf ANRT : 44954
LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ROUX Richard Réf ANRT : 44978
LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de EUDES Marina Réf ANRT : 45038
LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de CUJO Eglantine Réf ANRT : 45058
LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
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Thèse de QUENTEL VINCENT Réf ANRT : 45171
LES IMPLICATIONS DES CONTENTIEUX OMC AGROALIMENTAIRES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de SADEGE Mireille Réf ANRT : 45305
LA FRANCE ET LA TURQUIE FACE A L'EVOLUTION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN.
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Thèse de DUMONT Olivier-Régis Réf ANRT : 45552
LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE.
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Thèse de LEPKA Estelle Réf ANRT : 45558
LES DEGRES DE JURIDICTION COMMUNAUTAIRE : A LA CROISEE DU SYSTEME ET DU RESEAU.
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Thèse de DERO DELPHINE Réf ANRT : 45733
LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES.
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Thèse de RENAUD Karine Réf ANRT : 45834
ENJEUX JURIDIQUES ET PROCESSUS DE MONDIALISATION DE LA COMMUNICATION.
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Thèse de BOCHER Frédérique Réf ANRT : 45867
L'APPLICATION ET L'INTERPRETATION DU DROIT NATIONAL PAR LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE
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Thèse de MILLELIRI Christelle Réf ANRT : 45925
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
Actualités
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