These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de MARSON Vanessa Réf ANRT : 45954
LA QUESTION CULTURELLE ETATS-UNIS / EUROPE SUR LES ENJEUX AUDIOVISUELS : CADRE JURIDIQUE EUROPEEN ET EXCEPTION FRANCAISE FACE A LA PUISSANCE AMERICAINE (1986-1994).
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Thèse de COURNIL Christel Réf ANRT : 45957
LE STATUT INTERNE DE L'ETRANGER ET LES NORMES SUPRANATIONALES.
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Thèse de PICHOUSTRE Dominique Réf ANRT : 46117
L'INTERET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ESKENAZI Liliana Réf ANRT : 46154
L'EUROPE - ESPACE DE CONCURRENCE : UNION EUROPEENNE, ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, PAYS ASSOCIES, COMMUNAUTE D'ETATS INDEPENDANTS.
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Thèse de ALFROY David Réf ANRT : 46292
CHASSE ET DROIT DE PROPRIETE.
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Thèse de D'UNIENVILLE NERAUDAU Emmanuelle Réf ANRT : 46304
ORDRE PUBLIC ET DROIT DES ETRANGERS EN EUROPE.
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Thèse de SARIKABADAYI Fatos Réf ANRT : 46475
SOCIETE EUROPEENNE : GENESE D'UNE INSTITUTION COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de DUBOUT Edouard Réf ANRT : 46730
L'ARTICLE 13 TCE. LA CLAUSE COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS.
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Thèse de RIBET MARILLER Roseline Réf ANRT : 46739
LES DEFIS DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE DEFENSE.
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Thèse de MET-DOMESTICI Alexandre Réf ANRT : 46827
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET L'INTERET GENERAL.
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Thèse de NATAREL Elisabeth Réf ANRT : 47170
CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE ET MUTATIONS DU DROIT NATIONAL : LE CODE DES DOUANES FRANCAIS EN QUESTION.
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Thèse de ELNADI VESEL Faïsa Réf ANRT : 47199
ETENDUE ET MISE EN OEUVRE DES COMPETENCES CONVENTIONNELLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de BOUHIER Vincent Réf ANRT : 47679
LA DEFENSE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. DU BIEN-FONDE D'UN INSTRUMENT IDENTITAIRE.
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Thèse de LEFEVRE Silvère Réf ANRT : 47747
LES ACTES COMMUNAUTAIRES ATYPIQUES.
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Thèse de MILANO Laure Réf ANRT : 48238
LE DROIT A UN TRIBUNAL AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de DALLE-CRODE Sylvain Réf ANRT : 48410
LA LIBERTE D'EXPRESSION DU FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de PENARD Vincent Réf ANRT : 48422
LA PRESSE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de ASSO Emmanuelle Réf ANRT : 48471
LE DROIT A L'EXECUTION DES JUGEMENTS.
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Thèse de LABATUT Katia Réf ANRT : 48643
FINANCEMENTS COMMUNAUTAIRES ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
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Thèse de CAVEDON Frédéric Réf ANRT : 48710
LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE.
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Thèse de BERNARD Marie-Julie Réf ANRT : 49083
L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FRANCAISE ET L'ARTICLE 3 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. ETUDE DU PROCESSUS DE « RECEPTION ADMINISTRATIVE » DE LA NORME SUPRANATIONALE.
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Thèse de PELLIZZA Laurent Réf ANRT : 49223
LA BIOETHIQUE SAISIE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : RECHERCHES SUR UN PROCESSUS NORMATIF.
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Thèse de COSSALTER Philippe Réf ANRT : 49279
LES DELEGATIONS D'ACTIVITES PUBLIQUES DANS L'UNION EUROPENNE.
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Thèse de BATTESTI Florence Réf ANRT : 49290
LA DIMENSION EUROPEENNE DES DROITS DE LA DEFENSE.
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Thèse de DUARTE Bernadette Réf ANRT : 49522
LES RESTRICTIONS AUX DROITS DE L'HOMME GARANTIS PAR LE PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ET LES CONVENTIONS AMERICAINES ET EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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