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These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

  • Thèse de DESBLEBS Véronique Réf ANRT : 52440

    LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET LA REGION AQUITAINE

    Identifiant BU : 06BOR40037 - 372 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HAMMAMOUN Saïd Réf ANRT : 52482

    LA CONDITIONNALITE POLITIQUE DANS LES ACCORDS D'ASSOCIATION ENTRE L'UE ET LES PAYS DU MAGHREB. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE POLITIQUE JURIDIQUE DE PROJECTION.

    Identifiant BU : 06PERP0728 - 536 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LAZAUD Frédéric Réf ANRT : 52538

    L'EXECUTION PAR LA FRANCE DES ARRETS DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 04STR30022 - 735 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CAHN Olivier Réf ANRT : 52569

    LA COOPERATION POLICIERE FRANCO-BRITANNIQUE DANS LA ZONE FRONTALIERE TRANSMANCHE.

    Identifiant BU : 06POIT3020 - 830 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DA POÏAN Fanny Réf ANRT : 52582

    L'HARMONISATION EUROPEENNE DE LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES ETRES HUMAINS.

    Identifiant BU : 06LIL20010 - 780 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOUCHER DIART Sylvie Réf ANRT : 52595

    LA REGLEMENTATION VITIVINICOLE CHAMPENOISE.

    Identifiant BU : 06REIMD006 - 715 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de TINIERE Romain Réf ANRT : 52606

    L'OFFICE DU JUGE COMMUNAUTAIRE DE DROITS FONDAMENTAUX.

    Identifiant BU : 06MON10039 - 760 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DELPIERRE Nicolas Réf ANRT : 52625

    LA NATURE JURIDIQUE DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 06MON10036 - 560 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GRABARCZYK Katarzyna Réf ANRT : 52640

    LES PRINCIPES GENERAUX DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 06MON10032 - 620 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de EL KAAKOUR Haliné Réf ANRT : 52646

    L'UNIVERSALITE DES DROITS DE L'HOMME ET LES SPECIFICITES CULTURELLES DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN.

    Identifiant BU : 06MON10026 - 515 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BETROM Gaëlle Réf ANRT : 52661

    LE PRINCIPE D'EGALITE DES ARMES AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 06MON10038 - 560 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LAJOINIE Olivier Réf ANRT : 52673

    LE POUVOIR NORMATIF DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE A L'EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE ET COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 06MON10012 - 334 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de AMIEL Olivier Réf ANRT : 52687

    LE FINANCEMENT PUBLIC DU CINEMA DANS L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 06AIX32050 - 564 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DE LA ROSA Stéphane Réf ANRT : 52780

    LA METHODE OUVERTE DE COORDINATION DANS LE SYSTEME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE A PARTIR DES APPLICATIONS EN MATIERE SOCIALE ET D'EMPLOI.

    Identifiant BU : 06AIX32059 - 636 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ONDIAS OKOUMA Ghislain Réf ANRT : 52837

    L'EUROPE COMMUNAUTAIRE FACE A LA PROBLEMATIQUE DU REGROUPEMENT DES ETATS EN AFRIQUE CENTRALE.

    Identifiant BU : 06MON10055 - 450 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de AKRIMI Neila Réf ANRT : 52904

    LE PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN: UN MODELE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL A L'EPREUVE DE LA GLOBALISATION.

    Identifiant BU : 07AIX32002 - 503 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de PLATON Sébastien Réf ANRT : 53260

    LA COEXISTENCE DES DROITS FONDAMENTAUX CONSTITUTIONNELS ET EUROPEENS DANS L'ORDRE JURIDIQUE FRANCAIS.

    Identifiant BU : 07BOR40015 - 738 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BIGOT Céline Réf ANRT : 53474

    LE DROIT A L'EAU EN DROIT INTERNATIONAL ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE. CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UN DROIT DE L'HOMME ET DES GENERATIONS FUTURES EN EMERGENCE.

    Identifiant BU : 06PA100186 - 524 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de AUBER Emmanuel Réf ANRT : 53478

    ANALYSE COMPARATIVE DE LA REPARTITION DES COMPETENCES DANS L'UNION EUROPEENNE ET DANS LA FEDERATION DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE.

    Identifiant BU : 07PA020025 - 404 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GARDERE Anne Réf ANRT : 53727

    COOPERATION INTERCOMMUNALE ET LIBERTE COMMUNALE.

    Identifiant BU : 06LYO33050 - 596 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RIMBON-NGANGO Renée Réf ANRT : 53816

    LE REGIME JURIDIQUE DES DOM EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT COMMUNAUTAIRE (1946-2006).

    Identifiant BU : 06PA010286 - 315 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de HACKER Violaine Réf ANRT : 54147

    L'INSTITUTIONNALISATION DE L'UNION EUROPEENNE TEMPS, DUREE ET EQUILIBRE DANS L'EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.

    Identifiant BU : 06PA030148 - 715 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MORARIU Cristina Daniela Réf ANRT : 54383

    ADAPTATION DE LA LEGISLATION ROUMAINE A L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE - ASPECTS RELATIFS A L'ACQUIS DES RELATIONS EXTERIEURES.

    Identifiant BU : 07BOR40028 - 190 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GOUIN Anne-Paule Réf ANRT : 54682

    TRANSPORT MARITIME A COURTE DISTANCE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 07NICE0035 - 543 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RYSZKA Rafal Réf ANRT : 54821

    LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DANS L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 07EVRY0040 - 853 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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