These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 04PA010294 -
540 pages -
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L'APPLICATION ET L'INTERPRETATION DU DROIT NATIONAL PAR LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE
Identifiant BU : 04BESA0004 -
627 pages -
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ENJEUX JURIDIQUES ET PROCESSUS DE MONDIALISATION DE LA COMMUNICATION.
Identifiant BU : 04TOU10045 -
504 pages -
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LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES.
Identifiant BU : 2004PA020060 -
544 pages -
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LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.
Identifiant BU : 11REN1G015 -
652 pages -
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LES DEGRES DE JURIDICTION COMMUNAUTAIRE : A LA CROISEE DU SYSTEME ET DU RESEAU.
Identifiant BU : 04STR30014 -
844 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE.
Identifiant BU : 04NICE0018 -
412 pages -
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LA FRANCE ET LA TURQUIE FACE A L'EVOLUTION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN.
Identifiant BU : 04PA030017 -
842 pages -
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LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 11PA010296 -
605 pages -
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LES IMPLICATIONS DES CONTENTIEUX OMC AGROALIMENTAIRES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03REN10003 -
728 pages -
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LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
Identifiant BU : 02PA100162 -
776 pages -
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LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 04PA100039 -
886 pages -
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LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 01PA100079 -
660 pages -
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LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 03PA100031 -
704 pages -
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LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.
Identifiant BU : 10PA010321 -
719 pages -
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LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03PA100111 -
706 pages -
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LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - ESSAI D'ANALYSE THEORIQUE -
Identifiant BU : 04MON10008 -
406 pages -
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LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.
Identifiant BU : 03TOU10008 -
436 pages -
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La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique
Identifiant BU : 12PA010273 -
722 pages -
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LES OPINIONS INDIVIDUELLES DES JUGES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LECTURE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE CUMUL DES FONCTIONS JUDICIAIRES.
Identifiant BU : 02PA010331 -
527 pages -
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L'INTEGRATION DIFFERENCIEE DANS L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03TOUR1003 -
544 pages -
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Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : Unité ou dualité ?
Identifiant BU : 12PA010331 -
427 pages -
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LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03TOU10015 -
556 pages -
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LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN.
Identifiant BU : 03MON10009 -
494 pages -
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LE SYSTEME ELECTORAL ET SON EFFET SUR LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE DES PARTIS : LE CAS EUROPEEN.
Identifiant BU : 02PA010282 -
531 pages -
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