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These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE

  • Thèse de MILLELIRI Christelle Réf ANRT : 45925

    LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 04PA010294 - 540 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BOCHER Frédérique Réf ANRT : 45867

    L'APPLICATION ET L'INTERPRETATION DU DROIT NATIONAL PAR LA JURIDICTION COMMUNAUTAIRE

    Identifiant BU : 04BESA0004 - 627 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RENAUD Karine Réf ANRT : 45834

    ENJEUX JURIDIQUES ET PROCESSUS DE MONDIALISATION DE LA COMMUNICATION.

    Identifiant BU : 04TOU10045 - 504 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DERO DELPHINE Réf ANRT : 45733

    LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES.

    Identifiant BU : 2004PA020060 - 544 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SAUTENET Antoine Réf ANRT : 64850

    LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.

    Identifiant BU : 11REN1G015 - 652 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de LEPKA Estelle Réf ANRT : 45558

    LES DEGRES DE JURIDICTION COMMUNAUTAIRE : A LA CROISEE DU SYSTEME ET DU RESEAU.

    Identifiant BU : 04STR30014 - 844 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DUMONT Olivier-Régis Réf ANRT : 45552

    LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE.

    Identifiant BU : 04NICE0018 - 412 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SADEGE Mireille Réf ANRT : 45305

    LA FRANCE ET LA TURQUIE FACE A L'EVOLUTION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN.

    Identifiant BU : 04PA030017 - 842 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de POUJOL Matthieu Réf ANRT : 64916

    LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.

    Identifiant BU : 11PA010296 - 605 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de QUENTEL VINCENT Réf ANRT : 45171

    LES IMPLICATIONS DES CONTENTIEUX OMC AGROALIMENTAIRES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 03REN10003 - 728 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de CUJO Eglantine Réf ANRT : 45058

    LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.

    Identifiant BU : 02PA100162 - 776 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de EUDES Marina Réf ANRT : 45038

    LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

    Identifiant BU : 04PA100039 - 886 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de ROUX Richard Réf ANRT : 44978

    LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 01PA100079 - 660 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de MATAKANA Bernard Réf ANRT : 44954

    LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.

    Identifiant BU : 03PA100031 - 704 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DEROSIER Jean-Philippe Réf ANRT : 64945

    LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.

    Identifiant BU : 10PA010321 - 719 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de BENLOLO Myriam Réf ANRT : 44900

    LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 03PA100111 - 706 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de RIVIERE Florence Réf ANRT : 44830

    LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - ESSAI D'ANALYSE THEORIQUE -

    Identifiant BU : 04MON10008 - 406 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de KOSTOPOULOS Konstantinos Réf ANRT : 41405

    LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LES LIGNES AERIENNES ET LES AEROPORTS EN DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE.

    Identifiant BU : 03TOU10008 - 436 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SANOU Dramane Réf ANRT : 66724

    La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique

    Identifiant BU : 12PA010273 - 722 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de VAILHE Judith Réf ANRT : 41565

    LES OPINIONS INDIVIDUELLES DES JUGES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : LECTURE DE LA JURISPRUDENCE SUR LE CUMUL DES FONCTIONS JUDICIAIRES.

    Identifiant BU : 02PA010331 - 527 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de GUILLARD Christine Réf ANRT : 41551

    L'INTEGRATION DIFFERENCIEE DANS L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 03TOUR1003 - 544 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de DIAS VIEIRA Giuliana Réf ANRT : 67985

    Le système de protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : Unité ou dualité ?

    Identifiant BU : 12PA010331 - 427 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SUQUET Frédérique Réf ANRT : 41383

    LA LEGITIMITE DEMOCRATIQUE DE L'UNION EUROPEENNE.

    Identifiant BU : 03TOU10015 - 556 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de SALVIEJO Caroline Réf ANRT : 41345

    LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE EN DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPEEN.

    Identifiant BU : 03MON10009 - 494 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
  • Thèse de OWEN Bernard Réf ANRT : 41581

    LE SYSTEME ELECTORAL ET SON EFFET SUR LA REPRESENTATION PARLEMENTAIRE DES PARTIS : LE CAS EUROPEEN.

    Identifiant BU : 02PA010282 - 531 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous

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