These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de LIASKOS Evangelos-Panayiotis Réf ANRT : 41772
LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS D'AUTEURS DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. (CONTRIBUTION A L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR).
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Thèse de IDRI Malik Réf ANRT : 67446
La réglementation de la téléphonie sur Internet : Premier bilan de l'ouverture à la concurrence du réseau téléphonique français
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Thèse de HOUBOUYAN PEDERSEN Rafaele Réf ANRT : 41804
LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE COOPERATION CONSTITUTIONNELLE ET RESISTANCE JURIDICTIONNELLE.
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Thèse de BEGUE Marie-Cécile Réf ANRT : 43088
LA POLITIQUE FRANCAISE DE L'ELECTRICITE A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ET DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT.
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Thèse de CIPPE Astrid Réf ANRT : 44637
LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.
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Thèse de MICHEA Frédérique Réf ANRT : 44584
COHESION SOCIALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de LANNON Erwan Réf ANRT : 44477
LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE DE L'UNION EUROPEENNE. POUR UNE POLITIQUE EURO-MEDITERRANEENNE COMMUNE FONDEE SUR UNE GEOPOLITIQUE DE PROXIMITE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE.
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Thèse de EVESQUE Malika Réf ANRT : 44399
LE CONTROLE DU PARLEMENT ITALIEN SUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE DU GOUVERNEMENT. ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LA FRANCE.
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Thèse de BROSSET Estelle Réf ANRT : 44376
BIOTECHNOLOGIES ET DROIT COMMUNAUTAIRE : LE GENIE GENETIQUE.
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Thèse de CHAMOT Céline Réf ANRT : 44373
LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE DANS LA POLICE DES ETRANGERS.
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Thèse de HSAÏNI Hatem Réf ANRT : 65011
L'ENCADREMENT DE L'ISLAM À TRAVERS LES DROITS CULTUELS FRANÇAIS ET GREC ET À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de GEORGOPOULOS Théodore Réf ANRT : 44356
LA SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE : LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR.
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Thèse de CHANAKI Athina Réf ANRT : 65034
L'ADAPTATION DES TRAITÉS DANS LE TEMPS.
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Thèse de CHEBEL-HORSTMANN Nadia Réf ANRT : 44269
LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACCES AUX RESEAUX ELECTRIQUES EN FRANCE.
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Thèse de FAURE Valérie Réf ANRT : 43920
L'APPORT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DES ENTREPRISES.
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Thèse de TRIMECH Zouhaier Réf ANRT : 43778
LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNE ET LES GROUPEMENTS REGIONAUX.
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Thèse de ROTKOPF Patricia Réf ANRT : 43613
LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DU SEXE.
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Thèse de SIAROV Vesselin Réf ANRT : 43599
EVALUATION STRATEGIQUE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT : LE CORRIDOR PANEUROPEEN N 10 « SALBOURG - THESSALONIQUE ».
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Thèse de SOUVIGNET Xavier Réf ANRT : 65137
LA PRÉÉMINENCE DU DROIT DANS LE DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de MICHALOWITZ Irina Réf ANRT : 43213
STRATEGIES DE L'EUROLOBBYISME : DES RELATIONS ENTRE DES PRICIPAUX, DES AGENTS ET DES CIBLES ET LEUR IMPORTANCE POUR DES DECISIONS POLITIQUES EUROPEENNES. ILLUSTRE PAR DES EXEMPLES DES SECTEURS NTI ET TRANSPORT.
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Thèse de EDEL Frédéric Réf ANRT : 43103
LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. CONTRIBUTION A UNE THEORIE GENERALE DU PRINCIPE D'EGALITE.
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Thèse de HERVÉ Alan Réf ANRT : 65822
L'Union européenne et la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce.
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Thèse de SABART Gilles Réf ANRT : 42105
LES SERVICES PUBLICS DE RESEAU (PUBLIC UTILITIES) : ESSAI DE COMPARAISON ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE.
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Thèse de REY Frédéric Réf ANRT : 42119
LES POUVOIRS PUBLICS ET LE THEATRE EN EUROPE.
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Thèse de DINU Alina Réf ANRT : 66409
Le projet européen face à la démocratie participative
Actualités
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