LA COUR DES COMPTES NATIONALE. « LA COUR DE COMPTES ALGERIENNE EST-ELLE UNE INSTITUTION CAPABLE D'EXERCER SA MISSION DE CONTRÔLE EN TOUTE EFFICACITE ? ».
LE DROIT À LA LIBERTÉ ET À LA SÛRETÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME COMPARÉ AU SYSTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME.
« DECHETS MENAGERS : LE TRANSFERT DES RESPONSABILITES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES VERS LE PRODUCTEUR INITIAL - ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN, LES EXEMPLES DES VILLES DE NANTES ET DE NAPLES ».
Identifiant BU : 08NANT4024 - 603 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LA PROBLEMATIQUE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DROIT PROTECTORAL : CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT PUBLIC DU ROYAUME DU MAROC.
Identifiant BU : 10PERP0988 - 332 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'EUTHANASIE ET LE DROIT AU REFUS DE TRAITEMENT À LA LUMIÈRE DE L'ÉVOLUTION DU DROIT EUROPÉEN COMPARÉ ( FRANCE, GRÈCE, SUISSE, PAYS-BAS, BELGIQUE, ESPAGNE ET ROYAUME-UNI ).
Identifiant BU : 10STRA4029 - 874 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
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