These sur DROIT COMPARE
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LA PARTICIPATION DU CITOYEN AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT EN DROIT THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 08NANT4025 -
284 pages -
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« DECHETS MENAGERS : LE TRANSFERT DES RESPONSABILITES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES VERS LE PRODUCTEUR INITIAL - ETUDE DE DROIT COMPARE FRANCO-ITALIEN, LES EXEMPLES DES VILLES DE NANTES ET DE NAPLES ».
Identifiant BU : 08NANT4024 -
603 pages -
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LE DROIT DE L'OMC ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DE DEFENSE COMMERCIALE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT.
Identifiant BU : 10PERP0979 -
596 pages -
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LA PRIVATISATION DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN ARGENTINE. LEÇONS DE L'EXPÉRIENCE FRANÇAISE.
Identifiant BU : 11PA010266 -
401 pages -
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L'expérience démocratique en Algérie (1989.1992), contribution à l'histoire conflictuelle d'une nation en formation
Identifiant BU : 13PERP1146 -
535 pages -
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La réception de la Convention Internationale des droits de l'enfant au Bénin
Identifiant BU : 12PA010269 -
483 pages -
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Le droit à réparation des victimes de violations graves et massives des droits de l'homme en Colombie
Identifiant BU : 11PA010315 -
753 pages -
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La fonction publique tchadienne : Entre la fonction publique de carrière et la fonction publique d'emploi.
Identifiant BU : 11PA010301 -
341 pages -
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Entreprise responsable et environnement : Recherche d'une systématisation en droit français et américain.
Identifiant BU : 11PA010323 -
784 pages -
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L'ÉVOLUTION DES CONCEPTIONS DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES RELATIVES AU POUVOIR DE DÉCISION DE L'ADMINISTRATION EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE DEPUIS 1860. (POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE STRICTO SENSU ET NOTION JURIDIQUE INDÉTERMINÉE).
Identifiant BU : 11PA010282 -
769 pages -
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LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : ÉTUDE COMPARÉE.
Identifiant BU : 11PA010254 -
375 pages -
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LES EFFETS DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES.
Identifiant BU : 11PA010262 -
661 pages -
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L'ENCADREMENT DE L'ISLAM À TRAVERS LES DROITS CULTUELS FRANÇAIS ET GREC ET À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 11PA010263 -
518 pages -
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LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.
Identifiant BU : 10PA010321 -
719 pages -
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LUTTE ANTITERRORISTE ET DROITS FONDAMENTAUX FRANCE, ETAS-UNIS, ALLEMAGNE.
Identifiant BU : 10PA010281 -
756 pages -
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LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS EN DROIT FRANÇAIS, ÉMIRIEN ET INTERNATIONAL.
Identifiant BU : 11PA010268 -
405 pages -
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LE PRINCIPE DE DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE EN DROIT PUBLIC COLOMBIEN ET FRANÇAIS.
Identifiant BU : 11PA010279 -
627 pages -
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LA LIBERTÉ COMMUNALE EN FRANCE ET EN IRAN, ÉTUDE COMPARÉE.
Identifiant BU : 10PA05D006 -
510 pages -
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LA DÉMOCRATIE CONSENSUELLE - CAS DU LIBAN.
Identifiant BU : 11PERP1045 -
379 pages -
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LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE DANS UNE ECONOMIE DE CONCURRENCE : CAS DU MAROC.
Identifiant BU : 10PERP0972 -
456 pages -
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DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10AIX32008 -
628 pages -
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LA RESPONSABILITE HOSPITALIERE EN DROIT ESPAGNOL ET EN DROIT FRANÇAIS.
Identifiant BU : 09BOR40072 -
506 pages -
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L'INEXISTENCE JURIDIQUE DES ACTES ADMINISTRATIFS. ESSAI DE THEORIE JURIDIQUE COMPAREE : FRANCE, CHILI, ESPAGNE, ITALIE.
Identifiant BU : 10PA010291 -
762 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'ETAT FEDERAL. ETUDE DE DROIT COMPARE ALLEMAND, AMERICAIN ET SUISSE.
Identifiant BU : 10PA010331 -
940 pages -
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LES MODES ALTERNATIFS JUDICIAIRES ET EXTRAJUDICIAIRES DE RESOLUTION DES CONFLITS EN PROCEDURE CIVILE ALLEMANDE ET FRANCAISE.
Identifiant BU : 05PA100167 -
288 pages -
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