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Conditions Générales de Vente au 01/06/2015

 

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par l’ANRT et sont valables au moment où la commande est passée.

 

Article 2 : Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, l’ANRT en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 03 20.41.73.73 (prix d'un appel local).

 

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
  • Par Internet : www.diffusiontheses.fr
  • Par courrier :
    A.N.R.T.
    Université Charles de Gaulle LILLE 3
    Domaine universitaire du Pont de Bois
    59653 Villeneuve d’Ascq Cedex
    France
  • Par télécopie : 03.20.41.73.24
  • Par téléphone : 03.20.41.73.73

(Toute commande transmise par Internet est confirmée par l’ANRT par un e-mail.)

 

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de l’ANRT jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

 

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue :
  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard,) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
    Le client peut également imprimer et remplir un formulaire type puis l'adresser par télécopie à l’ANRT au : 03.20.41.73.24 ou encore communiquer son numéro de carte bancaire par téléphone au : 03.20.41.73.73 (prix d’un appel local).
  • Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de M. l’agent comptable de l’Université LILLE 3.
    Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du règlement. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.
    Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
    A.N.R.T.
    Université Charles de Gaulle LILLE 3
    Domaine universitaire du Pont de Bois
    59653 Villeneuve d’Ascq Cedex

    Très Important: Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à la livraison (seuls les produits livrés sont facturés).

 

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
A titre indicatif, nos délais de traitement des commandes sont de 10 jours ouvrés à compter de leur réception. Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client.
Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à l’ANRT outre les éventuelles réserves faites au transporteur ou à La Poste dans les conditions légales.

 

Article 7 : Satisfait ou remboursé

7.1 - Conformément à la loi (article L 121.16 du code de la consommation), le consommateur en France bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Quelle qu’en soit la raison, vous disposez donc d’un délai de 14 jours suivant sa réception pour nous retourner votre colis. Le remboursement s’effectuera par mandat administratif ou recrédit sur votre carte bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables à réception chez l’ANRT du colis en retour.
Les articles doivent être obligatoirement dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans trace d’utilisation, accompagnés de la facture correspondante, et retournés par voie postale exclusivement.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du client et sont à effectuer à :
A.N.R.T.
Université Charles de Gaulle – Lille 3
Domaine Universitaire du Pont de Bois
59653 Villeneuve d’Ascq Cedex
France

7.2 - Engagement de qualité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à l’ANRT), l’ANRT s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
  • Retour dans son emballage d'origine, en parfait état
  • Accompagné d'une demande motivée et de sa facture dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
    A.N.R.T.
    Université Charles de Gaulle – Lille 3
    Domaine Universitaire du Pont de Bois
    59653 Villeneuve d’Ascq Cedex
    France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés.

 

Article 8 : Informations nominatives ou privées

L’ANRT traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
A.N.R.T.
Université Charles de Gaulle – Lille 3
Domaine Universitaire du Pont de Bois
59653 Villeneuve d’Ascq Cedex
France

 

Article 9 : Exclusion de responsabilité

L’ANRT n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. L’ANRT décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
La responsabilité de l’ANRT n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par l’ANRT à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

 

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par l’ANRT pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

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