These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de FAUTRELLE Séverine Réf ANRT : 44151
BILAN ET PERSPECTIVES DE LA DIRECTIVE « TELEVISION SANS FRONTIERES ».
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Thèse de CALME Sandie Réf ANRT : 51914
L'EVOLUTION DU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES EN EUROPE
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Thèse de VAN CAUWELAERT Fabrice Réf ANRT : 51893
LA LIBERTE DES OPERATEURS SUR LE MARCHE. ETUDE DE DROIT DE LA CONCURRENCE
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Thèse de MOUTEL Béatrice Réf ANRT : 51752
L' « EFFET HORIZONTAL » DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT PRIVE FRANCAIS. ESSAI SUR LA DIFFUSION DE LA CEDH DANS LES RAPPORTS ENTRE PERSONNES PRIVEES
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Thèse de TJOUEN Alex-François Réf ANRT : 51408
LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES ET LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
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Thèse de HAVY Valérie Réf ANRT : 51196
LA POLITIQUE DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE STUPEFIANTS
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Thèse de BERTHOU Renaud Réf ANRT : 51085
L'EVOLUTION DE LA CREATION DU DROIT ENGENDREE PAR INTERNET : VERS UN ROLE DE GUIDE STRUCTUREL POUR L'ORDRE JURIDIQUE EUROPEEN
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Thèse de ARNAUD Franck Réf ANRT : 50806
LES POLITIQUES DE PARTENARIAT DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT.
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Thèse de VIALLARD Virginie Réf ANRT : 50578
LE CRITERE D'APPRECIATION SUBSTANTIELLE DES CONCENTRATIONS. ETUDE COMPAREE DES DROITS COMMUNAUTAIRE ET AMERICAIN.
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Thèse de FRAISSINIER AMIOT Virginie Réf ANRT : 50466
LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE. ETUDE DE DROIT PRIVE.
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Thèse de VENTURI Fabien Réf ANRT : 49718
LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS DU DISTRIBUTEUR INTEGRE EN DROIT INTERNE ET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ZOLYNSKI Célia Réf ANRT : 49409
METHODE DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES. (ETUDE A PARTIR DE L'EXEMPLE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS).
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Thèse de DRIGUEZ Laetitia Réf ANRT : 49303
DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA CONCURRENCE.
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Thèse de PELLIZZA Laurent Réf ANRT : 49223
LA BIOETHIQUE SAISIE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE : RECHERCHES SUR UN PROCESSUS NORMATIF.
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Thèse de VIANGALLI François Réf ANRT : 49052
LA THEORIE DES CONFLITS DE LOIS ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de MICHALIS Evanguelos Réf ANRT : 48724
LA LOCALISATION D'EQUIPES DIRIGEANTES DES ENTREPRISES SITUEES A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ASSO Emmanuelle Réf ANRT : 48471
LE DROIT A L'EXECUTION DES JUGEMENTS.
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Thèse de LEXTON Benedict Mathieu Réf ANRT : 48277
L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FACE A L'EMPLOI : GENESE ET INSTITUTIONNALISATION MULTI-NIVEAUX D'UN REFERENTIEL COMMUNAUTAIRE D'ACTION PUBLIQUE.
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Thèse de BOUHIER Vincent Réf ANRT : 47679
LA DEFENSE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. DU BIEN-FONDE D'UN INSTRUMENT IDENTITAIRE.
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Thèse de THILLIER Alexandre Réf ANRT : 47652
L'ANTIDUMPING COMMUNAUTAIRE FACE AUX EVOLUTIONS JURIDIQUES ET AUX MUTATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES.
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Thèse de MET-DOMESTICI Alexandre Réf ANRT : 46827
LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE ET L'INTERET GENERAL.
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Thèse de MILLELIRI Christelle Réf ANRT : 45925
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LES REGLES DE CONCURRENCE : UN FACTEUR DE COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ORDRES JURIDIQUES FRANCAIS ET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de OMGMA Joseph Réf ANRT : 38423
LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BAUDRAN Anne-Sophie Réf ANRT : 38846
LA NOTION DE MESURE D'EFFET EQUIVALANT A UNE RESTRICTION QUANTITATIVE A L'IMPORTATION. ETUDE DE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de BACHOTET Sophie Réf ANRT : 38647
LA LIBRE CIRCULATION DES PRODUITS VIVANTS DANS L'UNION EUROPEENNE.
Actualités
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