These sur DROIT CONSTITUTIONNEL
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VERITE ET CERTITUDE EN DROIT.
Identifiant BU : 08VERS008S -
401 pages -
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LA CONSTITUTION CONGOLAISE DU 18 FREVRIER 2006 A L'EPREUVE DU CONSTITUTIONNALISME. CONTRAINTES PRATIQUES ET PERSPECTIVES.
Identifiant BU : 09PA010272 -
636 pages -
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L'EXORBITANCE EN DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 09BOR40044 -
620 pages -
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LE PRINCIPE DE LAÏCITE EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.
Identifiant BU : 09BOR40049 -
632 pages -
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LES FONDEMENTS DU POUVOIR NORMATIF DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS - ETUDE COMPAREE EN DROIT FRANCAIS, ITALIEN ET COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 09PA010306 -
423 pages -
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LA REPUBLIQUE DE MOLDOVA ET LA CONVENTION EUROPEENNE DES DOITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09PA010271 -
900 pages -
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LES ARMES DU GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE : ETUDE COMPAREE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE , ROYAUME-UNI.
Identifiant BU : 09PA010314 -
935 pages -
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L'INTEGRATION DES ETRANGERS SAISIE PAR LE DROIT. CONTRIBUTION A L'ANALYSE DU DROIT DES ETRANGERS 1981-2006.
Identifiant BU : 08MON10051 -
588 pages -
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LES NORMES CONSTITUTIONNELLES FINANCIÈRES EN DROIT FRANÇAIS DE 1789 À NOS JOURS.
Identifiant BU : 09PA010316 -
892 pages -
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L'EQUILIBRE DES POUVOIRS A LA LUMIERE DE L'INSTALLATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. CONTRIBUTION A LA LECTURE DE LA CONSTRUCTION DU SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE AU MAROC.
Identifiant BU : 09ROUED008 -
389 pages -
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LA HIERARCHIE DES DROITS ET LIBERTES DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 09MON10018 -
601 pages -
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L'INSTRUCTION DANS LE « PROCES CONSTITUTIONNEL » FRANÇAIS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROCEDURE SUIVIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE CONTRÔLE A PRIORI DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS.
Identifiant BU : 10BOR40007 -
431 pages -
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LA TRANSITION DÉMOCRATIQUE ET LA GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX. ESQUISSE D'UNE MODÉLISATION JURIDIQUE.
Identifiant BU : 10AIX32015 -
676 pages -
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« LA SOUVERAINETE NATIONALE DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (FRANCE ET GRECE) A L'EPREUVE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ».
Identifiant BU : 08PA05D013 -
1652 pages -
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LE RÉGIME POLITIQUE DE LA RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN : THÉOCRATIE OU DÉMOCRATIE ?
Identifiant BU : 07PA05D007 -
444 pages -
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LA CONFRONTATION ENTRE LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS TRADITIONNELS ET LA FORMULE CONFESSIONNELLE LIBANAISE.
Identifiant BU : 09MON10016 -
437 pages -
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LES FORMES DE JURIDICITÉ DU SOCIAL.
Identifiant BU : 09MON10055 -
684 pages -
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LA COUR CONSTITUTIONNELLE ET LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ EN THAÏLANDE.
Identifiant BU : 10AIX32019 -
469 pages -
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LA CONCEPTION LIBANAISE DE L'ÉTAT DE DROIT.
Identifiant BU : 10AIX32010 -
422 pages -
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LE PROCESSUS DE LIBERALISATION DE LA VIE POLITIQUE AU SÉNÉGAL. RECHERCHES SUR LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DU RETOUR AU PLURALISME POLITIQUE INTEGRAL.
Identifiant BU : 10AIX32042 -
490 pages -
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JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET DROIT COMPARE. RECHERCHE SUR LA CIRCULATION DES SOLUTIONS JURIDIQUES.
Identifiant BU : 10AIX32054 -
554 pages -
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LA LIBERTÉ RELIGIEUSE AU MEXIQUE - PROGRES ET INSUFFISANCES DU REGIME EN VIGUEUR.
Identifiant BU : 10AIX32065 -
520 pages -
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LE STATUT JURIDIQUE DE LA RELIGION AUX ETATS-UNIS ET EN FRANCE.
Identifiant BU : 06PA010284 -
885 pages -
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L'EVOLUTION DU CONSTITUTIONNALISME FRANÇAIS SOUS L'INFLUENCE DES REVENDICATIONS REGIONALISTES.
Identifiant BU : 09LIL20010 -
535 pages -
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LA DEMOCRATISATION DU SYSTEME SANITAIRE.
Identifiant BU : 09AIX32068 -
531 pages -
Disponible au format microfiche -
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