LE « FÉDÉRALISME NORMATIF » EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS : L'ALINÉA 15 DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. (L'INFLUENCE DE LA PENSEE JURIDIQUE DE GEORGES SCELLE SUR LES CONSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1946 ET 1958).
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L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. CONTRIBUTION À L'ANALYSE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
Identifiant BU : 10PA020118 - 687 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LA RESPONSABILITE MINISTERIELLE EN FRANCE. CONTRIBUTION A UNE APPROCHE HISTORIQUE DES RESPONSABILITES POLITIQUE ET PENALE DES MINISTRES DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
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L'ÉTAT MUSULMAN, ENTRE L'IDÉAL ISLAMIQUE ET LES CONTRAINTES DU MONDE TEMPOREL : LA RELATIVITÉ DE L'IMPACT DE L'ISLAM SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES ÉTATS MUSULMANS.
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