These sur DROIT ADMINISTRATIF
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LA CONSTRUCTION DU SYSTÈME ÉLECTORAL EN RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE. SUR LA DIFFICILE DEMOCRATISATION D'UN ÉTAT POSTSOVIETIQUE.
Identifiant BU : 10BOR40031 -
505 pages -
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LA PARTICIPATION DU CITOYEN AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET D'ENVIRONNEMENT EN DROIT THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 08NANT4025 -
284 pages -
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L'APPORT DU CONSEIL-D'ÉTAT AU DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE. ESSAI SUR UNE THÉORIE DE L'ÉTAT.
Identifiant BU : 10CAEN0090 -
845 pages -
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COMPORTEMENT DE L'INDIVIDU ET DOMMAGE EN DROIT PUBLIC.
Identifiant BU : 10CHAML011 -
456 pages -
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GOUVERNER, ADMINISTRER RÉVOLUTIONNAIREMENT : LE COMITÉ DE SALUT PUBLIC (6 AVRIL 1793 - 4 BRUMAIRE AN IV).
Identifiant BU : 10PA020113 -
696 pages -
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DROIT ET LIBÉRALISATION PORTUAIRE AU MAROC AUTOUR DE LA LOI 15-02.
Identifiant BU : 10PERP1017 -
544 pages -
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RECHERCHE SUR LE PRINCIPE DE SEPARATION EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS.
Identifiant BU : 10TOU10054 -
787 pages -
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LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF LIBANAIS.
Identifiant BU : 10PA020048 -
350 pages -
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LA REFORME DU BUDGET DE L'ETAT : ETUDE COMPARATIVE EN DROIT BUDGETAIRE FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 10TOU10036 -
510 pages -
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STRATÉGIE PROCÉDURALE ET LITIGE ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 10BOR40062 -
554 pages -
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COMPÉTENCE DANS L'ÉLABORATION DES RÈGLES DE CONFLITS ET FORME DE L'ETAT.
Identifiant BU : 10PA020047 -
385 pages -
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LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL ET SON APPLICATION EN DROITS FRANÇAIS ET CHINOIS.
Identifiant BU : 10PA111002 -
493 pages -
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LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ETUDE DE DROIT COMPARE.
Identifiant BU : 10GREND008 -
634 pages -
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L'ENFANT PAUVRE ET LE DROIT.
Identifiant BU : 10PA020106 -
530 pages -
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LA FISCALITÉ DES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (CEDEAO) FACE A LA MONDIALISATION
Identifiant BU : 10PA020123 -
427 pages -
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L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. CONTRIBUTION À L'ANALYSE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
Identifiant BU : 10PA020118 -
687 pages -
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LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES TRANSFORMATIONS DU DROIT ADMINISTRATIF.
Identifiant BU : 10PA111001 -
551 pages -
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LE JUGE ADMINISTRATIF ET LA CONSTITUTION : DE L'ATTRACTIVITE DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS DANS L'ESPACE AFRICAIN FRANCOPHONE.
Identifiant BU : 10BOR40063 -
492 pages -
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ESSAI SUR UN ÉTAT AFRICAIN DÉCENTRALISÉ : LE CAS DE LA CÔTE D'IVOIRE. CONTRIBUTION A L'ÉTUDE DU NOUVEL ÉTAT AFRICAIN.
Identifiant BU : 09TOU10049 -
491 pages -
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LE PRINCIPE DE NON-REFOULEMENT DANS LA JURISPRUDENCE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME - DE LA CONSÉCRATION À LA CONTESTATION.
Identifiant BU : 10PA020067 -
450 pages -
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LE JUGE EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. ÉTUDE SUR L'INFLUENCE DE LA PREVISIBILITE DES DECISIONS DE JUSTICE DANS L'EVITEMENT DU PROCES.
Identifiant BU : 10PA020084 -
391 pages -
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L'ACCORD D'ITINERANCE OU DE ROAMING.
Identifiant BU : 08TOU10073 -
479 pages -
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LA RÈGLE DE L'UNICITÉ DE L'INSTANCE.
Identifiant BU : 10PA100004 -
727 pages -
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L'ASSEMBLÉE NATIONALE DE 1871. STRUCTURATION PARTISANE, OEUVRE CONSTITUTIONNELLE, OEUVRE LEGISLATIVE.
Identifiant BU : 10PA020092 -
848 pages -
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LES PRINCIPES GENEREAUX DU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS ET THAÏLANDAIS.
Identifiant BU : 10CLF10327 -
350 pages -
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