LES FONDEMENTS DE LA COMPENSATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE DES DOMMAGES AFFECTANT LES CITOYENS EN L'ABSENCE DE TOUTE FAUTE DE L'ADMINISTRATION EN FRANCE.
Identifiant BU : 10AIX32022 - 412 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LA LOI PÉNALE ET LES TITULAIRES DE FONCTIONS PUBLIQUES. ESSAI CRITIQUE SUR LA DENATURATION POLEMIQUE DES DEBATS ENTOURANT L'APPLICATION DU DROIT PENAL AUX AGENTS PUBLICS ET ELUS.
Identifiant BU : 09CERG0407 - 359 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'ÉLABORATION D'UNE NOTION JURIDIQUE DE SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. (RETOUR SUR UN INSTRUMENT DE LA MISE EN OEUVRE D'UNE SEPARATION DU « POLITIQUE » ET DE L'« ÉCONOMIQUE » EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS).
Identifiant BU : 10CERG0416 - 840 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'EVOLUTION DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL DEPUIS LA LOI DE MODERNISATION SOCIALE DU 17 JANVIER 2002 : ENJEUX JURIDIQUES D'UNE POLITIQUE DE SANTE AU TRAVAIL.
Identifiant BU : 10AIX32002 - 692 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'atelier sera fermé du 22 juillet au 31 août 2025.
Les commandes passées après le 16 juillet 2025 seront traitées à la rentrée.
Nous vous souhaitons de belles vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.