These sur DROIT ADMINISTRATIF
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Thèse de PERINI Eliana C. Réf ANRT : 50653
LA CITOYENNETE LOCALE COMME PRODUIT D'UNE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE. INSTITUTIONNALISATION ET DEMOCRATISATION DE LA GESTION DECENTRALISEE DE L'ADMINISTRATION LOCALE (LE STATUT DE LA VILLE AU BRESIL).
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Thèse de GAUTHIER Stephan Réf ANRT : 50812
LE JUGE JUDICIAIRE JUGE ELECTORAL, VERS UNE HARMONISATION DU CONTENTIEUX DES ELECTIONS.
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Thèse de SAUBERT Fabrice Réf ANRT : 51064
RECHERCHE SUR LA NOTION DE MARCHE PUBLIC EN DROIT INTERNE. CONTRIBUTION A LA DISTINCTION ENTRE MARCHE PUBLIC ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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Thèse de HERNANDEZ RODRIGUEZ Carmen Magally Réf ANRT : 51407
LE CHANGEMENT DES FRONTIERES DU DROIT DE L'ETAT POSTMODERNE FACE A L'ETAT DE DROIT : LE CAS DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET LE CONCESSIONNAIRE DES SERVICES PUBLICS AU COSTA RICA
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Thèse de ABU IRMILAH Bassam Réf ANRT : 51425
LE DETOURNEMENT DE POUVOIR EN DROIT ADMINISTRATIF JORDANIEN : ETUDE COMPARATIVE AVEC LE DROIT FRANCAIS
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Thèse de WANG Pi-Fang Réf ANRT : 51443
EGALITE ET EQUITE EN DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS
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Thèse de GROULIER Cédric Réf ANRT : 51463
NORME PERMISSIVE ET DROIT PUBLIC
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Thèse de LE BOT OLIVIER Réf ANRT : 51474
LE REFERE-LIBERTE FONDAMENTALE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'ARTICLE L.521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE
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Thèse de ARSAC RODOLPHE Réf ANRT : 51481
L'AUTORISATION - ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF
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Thèse de GILBERT Simon Réf ANRT : 51764
LE JUGE JUDICIAIRE GARDIEN DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE. ETUDE DE DROIT ADMINISTRATIF
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Thèse de DE GAUDEMAR Hervé Réf ANRT : 51898
L'INALIENABILITE DU DOMAINE PUBLIC
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Thèse de FOUBERT Anne Réf ANRT : 51922
LE DON EN DROIT
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Thèse de LE BERRE Christophe Réf ANRT : 52096
LE RAISONNEMENT ECONOMIQUE EN DROIT DE LA CONCURRENCE
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Thèse de SERROR Stefan Réf ANRT : 52131
REFLEXIONS SUR LA NOTION DE SANTE PUBLIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF DANS L'ESPACE EUROPEEN.
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Thèse de KOVAR Jean-Philippe Réf ANRT : 52177
L'ETAT ET LES MODES D'ORGANISATION DU MARCHE.
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Thèse de HUMBERT Aline Réf ANRT : 52231
LA MUTATION DE L'OFFICE DU JUGE FRANCAIS. REFLEXIONS SUR L'INFLUENCE DU DROIT D'ORIGINE EXTERNE SUR LA FONCTION JURIDICTIONNELLE.
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Thèse de PROVIN Emmanuel Réf ANRT : 52372
« LES POUVOIRS DU MAIRE EN TANT QU'OFFICIER DE L'ETAT CIVIL » LA RECONNAISSANCE DE L'INDIVIDU PAR L'ETAT.
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Thèse de DELAUNAY Benoît Réf ANRT : 52502
LA FAUTE DE L'ADMINISTRATION.
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Thèse de LAVEISSIERE Caroline Réf ANRT : 52551
L'IMPARTIALITE DU JUGE ADMINISTRATIF.
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Thèse de FOUILLEUL Nicolas Réf ANRT : 52689
LE CONTRAT ADMINISTRATIF ELECTRONIQUE - L'EXEMPLE DES MARCHES PUBLICS.
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Thèse de CAPET Yann Réf ANRT : 52838
LA RECOMPOSITION DU TERRITOIRE LITTORAL EN FRANCE METROPOLITAINE.
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Thèse de BLANCO Florent Réf ANRT : 52876
POUVOIRS DU JUGE ET CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA LEGALITE. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'EVOLUTION ET DU RENOUVEAU DES TECHNIQUES JURIDICTIONNELLES DANS LE CONTENTIEUX DE L'EXCES DE POUVOIR.
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Thèse de MARCHIANI Charles-Stéphane Réf ANRT : 52948
LE MONOPOLE DE L'ETAT SUR L'EXPROPRIATION.
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Thèse de DEMARCHI Pierre-Emmanuel Réf ANRT : 52966
« OR NOTRE CONVICTION EST QUE LES REGLES DE PROCEDURE NE SAURAIENT ETRE CONÇUES POUR EGARER LES JUSTICIABLES...» - FORMULE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT JACQUES ARRIGHI DE CASANOVA -
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Thèse de BEROUJON François Réf ANRT : 52972
L'APPLICATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION AUX GESTIONNAIRES DE SERVICES PUBLICS. ELEMENTS DE RELEXION SUR L'EVOLUTION DU DROIT DES SERVICES PUBLICS.
Actualités
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