These sur FINANCES PUBLIQUES. FISCALITE
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Thèse de CREN-DENIS Cécile Réf ANRT : 33644
LE CONTROLE DES DROITS EXCLUSIFS ACCORDES PAR LES ETATS AUX ENTREPRISES.
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Thèse de FALL Abdoul Hamid Réf ANRT : 35635
CONTRIBUTION A UNE REFLEXION SUR LA FISCALITE DE DEVELOPPEMENT AU SENEGAL.
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Thèse de PRATTA-DAVID QUEYROUX Christel Réf ANRT : 35946
LA SEPARATION DES FONCTIONS DE DECISION ET DE CONTROLE DANS LES ORGANISATIONS FINANCIERES PUBLIQUES ET PRIVEES.
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Thèse de LANDBECK Dominique Réf ANRT : 36082
LES PRINCIPES BUDGETAIRES LOCAUX.
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Thèse de VALLS Julien Réf ANRT : 36413
COURS CONSTITUTIONNELLES ET NORMES LEGISLATIVES FINANCIERES : LES EXPERIENCES ESPAGNOLE ET FRANCAISE.
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Thèse de PUPIER PRADELLE Karine Réf ANRT : 36628
L'APPREHENSION DES NECESSITES ECONOMIQUES CONTEMPORAINES PAR LE JUGE FISCAL FRANCAIS.
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Thèse de LAFFAY REYMOND Françoise Réf ANRT : 36803
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DES COMPTES DES COLLECTIVITES LOCALES.
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Thèse de HAYAT Mirko Réf ANRT : 37199
TAXE PROFESSIONNELLE NAISSANCE ET TRANSFORMATION D'UN IMPOT A TRAVERS 25 ANS DE REFORMES(1976-2001).
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Thèse de PORTAL Eric Réf ANRT : 37301
LA PLANIFICATION STRATEGIQUE ET LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES: ANALYSE EMPIRIQUE ET ESSAI DE TYPOLOGIE.
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Thèse de LECLERCQ Guillaume Réf ANRT : 37383
L'IMPOSITION DIRECTE DES FUSIONS INTRACOMMUNAUTAIRES DANS LESQUELLES UNE SOCIETE FRANCAISE SOUMISE A L'IS EST IMPLIQUEE.
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Thèse de MOLAS Jean-Jacques Réf ANRT : 37403
LES PRIX PREDATEURS.
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Thèse de GALATI David Réf ANRT : 37463
LES ACTES EMIS PAR L'ADMINISTRATION EN VUE DU RECOUVREMENT DE SES CREANCES NON FISCALES ET NON DOMANIALES: ELEMENTS DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FINANCIER.
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Thèse de CHARZAT Jean-Michel Réf ANRT : 37629
LES FONCTIONS DE LA COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE.
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Thèse de MABIALA Umba Di Kama Beti Réf ANRT : 38266
LA FISCALITE DES PAYS DE L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE: PROBLEMATIQUE DE LEUR RENDEMENT ET SOLUTIONS A L'INADAPTATION DES SYSTEMES.
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Thèse de CANEL Guillaume Réf ANRT : 38476
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE L'AUTONOMIE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.
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Thèse de FROMONT Simon Réf ANRT : 38513
LE DROIT DES MARCHES PUBLICS A L'EPREUVE DU DROIT PUBLIC FINANCIER.
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Thèse de PARERA Vincent Réf ANRT : 39076
L'ADEQUATION DU REGIME DES AIDES PUBLIQUES A LA RECHERCHE ET AU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE AUX BESOINS DE L'ENTREPRISE.
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Thèse de DIAWARA Abdallahi Réf ANRT : 39296
LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES. LE CAS DU MALI, DE LA MAURITANIE ET DU SENEGAL.
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Thèse de CREMAS Christelle Réf ANRT : 39360
PERSPECTIVES D'INSTITUTIONNALISATION DES INSTRUMENTS DE MICRO-FINANCEMENT EN AFRIQUE DE L'OUEST, LE CAS DU SENEGAL.
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Thèse de DELOT Druon Réf ANRT : 39467
LE STATUT FISCAL DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE.
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Thèse de DJOUNIDI Hamid Réf ANRT : 39468
LE RENOUVEAU DE L'EMPRUNT PUBLIC LOCAL.
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Thèse de CHAUTARD Agnès Réf ANRT : 39770
LA MUTABILITE DE L'INSTANCE FISCALE.
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Thèse de VASSEUR Jean-David Réf ANRT : 39805
LES PRIX DE TRANSFERT EN MATIERE BANCAIRE ET FINANCIERE : UN CHAMP HERMENEUTIQUE DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL.
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Thèse de ADDA Yazid Réf ANRT : 39824
L'EVASION FISCALE INTERNATIONALE DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de ANGELETTI DELTIN Laure Réf ANRT : 39876
DE L'EXISTENCE DU DROIT PENAL FISCAL, OU L'IMPOSSIBLE JUSTIFICATION DES PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANT LE CONTENTIEUX PENAL DE L'IMPOT.
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