These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de ECOCHARD Bertrand Réf ANRT : 38202
LA RESPONSABILITE DES ETATS A L'EGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU FAIT DU DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de VIALE Béatrice Réf ANRT : 38298
LE STATUT JURIDIQUE DE L'ALIMENTATION EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de GLATZ Tudor Alexandre Réf ANRT : 38415
L'ADAPTATION DU DROIT ROUMAIN AUX EXIGENCES COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de MARION Constance Réf ANRT : 38436
LE ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de BERROD Frédérique Réf ANRT : 38527
LA SYSTEMATIQUE DES VOIES DE DROIT COMMUNAUTAIRES.
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Thèse de SIATERLI Christina Réf ANRT : 38528
«LA NOTION D'AIDE D'ETAT AU SENS DE L'ARTICLE 87 §1 DU TRAITE CE»
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Thèse de KAUFF-GAZIN Fabienne Réf ANRT : 38538
LA NOTION D'INTERET GENERAL EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de WEISBEIN Julien Réf ANRT : 38657
CONSTRUIRE LA CITOYENNETE EUROPEENNE. LES MOBILISATIONS ASSOCIATIVES AUTOUR DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ASSALE AKA DOMINIQUE ALIAS D.AS. Sale Aka-Bwassi Réf ANRT : 38658
L'IDEE D'UNE LOGIQUE DE L'EXPERIENCE DANS LA PHENOMENOLOGIE DE HUSSERL.
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Thèse de FERRAIUOLO Patrice Réf ANRT : 38663
LE POUVOIR NORMATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN VERTU DE L'ARTICLE 308 (EX-ARTICLE 235) : POSSIBILITES ET LIMITES.
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Thèse de JUVENAL Jacqueline Réf ANRT : 38776
LES RECOURS NON JURIDICTIONNELS DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de NEVEU Fabrice Réf ANRT : 39033
LA SECURITE COLLECTIVE EN EUROPE APRES LA GUERRE FROIDE.
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Thèse de TOMA Ramona Réf ANRT : 39042
LA REALITE JUDICIAIRE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de LAYER Fabrice Réf ANRT : 39149
LES CRITERES BUDGETAIRES DE CONVERGENCE : FACTEURS D'EVOLUTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES DE L'UNION EUROPEENNE ?
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Thèse de DJAZAYERI Mastaneh Réf ANRT : 39226
LE CONTROLE JURIDIQUE EFFECTUE DANS LE CADRE EUROPEEN EN MATIERE D'OPERATIONS DE RAPPROCHEMENT D'ENTREPRISES.
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Thèse de RAUZIER Laurent Réf ANRT : 39324
UNIVERSITE ET UNION EUROPEENNE. D'UNE CONCEPTION ECONOMIQUE DE L'UNIVERSITE A L'EMERGENCE D'UN ESPACE UNIVERSITAIRE EUROPEEN.
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Thèse de GUIDAT Valérie Réf ANRT : 39556
LA PROTECTION DES EXILES EN DEHORS DE LA CONVENTION DE GENEVE. ETUDE COMPAREE DE LA PROTECTION OFFERTE PAR SIX PAYS MEMBRES DANBS LA PERSPECTIVE DE L'HARMONISATION EUROPEENNE.
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Thèse de DUBEY Bernard Réf ANRT : 39565
LA REPARTITION DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE A LA LUMIERE DU FEDERALISME SUISSE. SYSTEMES, ENJEUX ET CONSEQUENCES.
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Thèse de RAMMATA Maria Réf ANRT : 39580
LE TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ET L'UNION EUROPEENNE EN FRANCE ET EN GRECE.
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Thèse de MONTORIOL RASQUIN Cécile Réf ANRT : 39591
UNE APPROCHE JURIDIQUE DU DEFICIT DEMOCRATIQUE DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de AST Frédérique Réf ANRT : 39763
LES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de LAURIOL SARTHOU Alexa Réf ANRT : 39827
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME: CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS ENTRE DEUX ORDRES JURIDIQUES.
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Thèse de GARCIN Delphine Réf ANRT : 39883
LA REPRESSION DE LA FRAUDE AU PREJUDICE DU BUDGET COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de PAULTRE François Réf ANRT : 39885
L'HARMONISATION SOCIALE COMME OBJET JURIDIQUE.
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Thèse de BOUISSON Stéphane Réf ANRT : 39913
L'EXIGENCE DU DELAI RAISONNABLE DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Actualités
Fermeture estivale
L'atelier sera fermé du 22 juillet au 31 août 2025. Les commandes passées après le 16 juillet 2025 seront traitées à la rentrée. Nous vous souhaitons de belles vacances d'été. L’équipe de l’ANRT
