These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de BENLOLO Myriam Réf ANRT : 44900
LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
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Thèse de DEROSIER Jean-Philippe Réf ANRT : 64945
LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.
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Thèse de MATAKANA Bernard Réf ANRT : 44954
LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de ROUX Richard Réf ANRT : 44978
LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de EUDES Marina Réf ANRT : 45038
LA PRATIQUE JUDICIAIRE INTERNE DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de CUJO Eglantine Réf ANRT : 45058
LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
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Thèse de QUENTEL VINCENT Réf ANRT : 45171
LES IMPLICATIONS DES CONTENTIEUX OMC AGROALIMENTAIRES POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de POUJOL Matthieu Réf ANRT : 64916
LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.
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Thèse de SADEGE Mireille Réf ANRT : 45305
LA FRANCE ET LA TURQUIE FACE A L'EVOLUTION ET A L'ELARGISSEMENT DE L'OTAN.
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Thèse de DUMONT Olivier-Régis Réf ANRT : 45552
LE REGIME JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE.
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Thèse de LEPKA Estelle Réf ANRT : 45558
LES DEGRES DE JURIDICTION COMMUNAUTAIRE : A LA CROISEE DU SYSTEME ET DU RESEAU.
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Thèse de SAUTENET Antoine Réf ANRT : 64850
LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.
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Thèse de DERO DELPHINE Réf ANRT : 45733
LA RECIPROCITE ET LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DE L'UNION EUROPEENNES.
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Thèse de PENARD Vincent Réf ANRT : 48422
LA PRESSE ET LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de NATAREL Elisabeth Réf ANRT : 47170
CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE ET MUTATIONS DU DROIT NATIONAL : LE CODE DES DOUANES FRANCAIS EN QUESTION.
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Thèse de ELNADI VESEL Faïsa Réf ANRT : 47199
ETENDUE ET MISE EN OEUVRE DES COMPETENCES CONVENTIONNELLES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE.
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Thèse de BOUHIER Vincent Réf ANRT : 47679
LA DEFENSE COMMERCIALE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. DU BIEN-FONDE D'UN INSTRUMENT IDENTITAIRE.
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Thèse de LEFEVRE Silvère Réf ANRT : 47747
LES ACTES COMMUNAUTAIRES ATYPIQUES.
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Thèse de GRONDIN-MASLOWSKI Solange Réf ANRT : 64397
LA REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : MODALITÉ GÉNÉRALES ET APPLICATION AU DROIT DE LA CONSOMMATION.
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Thèse de MILANO Laure Réf ANRT : 48238
LE DROIT A UN TRIBUNAL AU SENS DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de DALLE-CRODE Sylvain Réf ANRT : 48410
LA LIBERTE D'EXPRESSION DU FONCTIONNAIRE COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de THEOFILIDIS Vasileios Réf ANRT : 63932
LES ASPECTS DE DROIT EUROPEEN DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES.
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Thèse de CAVEDON Frédéric Réf ANRT : 48710
LES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE CONCURRENCE.
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Thèse de WALTUCH Jonathan Réf ANRT : 64378
LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES À L'ÉPREUVE DES NORMES DE LIBÉRALISATION EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES : L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES EN EUROPE.
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Thèse de MAITROT DE LA MOTTE Alexandre Réf ANRT : 50759
SOUVERAINETE FISCALE ET CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE. RECHERCHE SUR LES IMPOTS DIRECTS
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