These sur DROIT PUBLIC EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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LES REACTIONS DECENTRALISEES DE L'UNION EUROPEENNE A L'ILLICITE.
Identifiant BU : 02PA100162 -
776 pages -
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LA LIBERALISATION DU SECTEUR FERROVIAIRE PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 01PA100079 -
660 pages -
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LA PARAFISCALITE : CONTRIBUTION A L'ETUDE D'UNE FORME DE PRELEVEMENT OBLIGATOIRE (LA TAXE PARAFISCALE) EN DROIT PUBLIC FINANCIER FRANCAIS COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 03PA100031 -
704 pages -
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LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'ÉVASION FISCALES INTERNATIONALES.
Identifiant BU : 09TOU10052 -
516 pages -
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LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE.
Identifiant BU : 03PA100111 -
706 pages -
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LES OPINIONS SEPAREES DES JUGES A LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - ESSAI D'ANALYSE THEORIQUE -
Identifiant BU : 04MON10008 -
406 pages -
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LE DROIT PROMOTIONNEL ET LES AIDES D'ETAT A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE EN ITALIE ET EN FRANCE. A LA LUMIERE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET DES NEGOCIATIONS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES SERVICES.
Identifiant BU : 04PA010262 -
503 pages -
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LA COMMUNAUTARISATION DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE.
Identifiant BU : 01PA020041 -
514 pages -
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COHESION SOCIALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE.
Identifiant BU : 03REN10002 -
910 pages -
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APPROCHE COMPARATIVE DES CONSTRUCTIONS FRANÇAISE ET SLOVAQUE DANS LE CONTEXTE DE LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE.
Identifiant BU : 10PA020072 -
480 pages -
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LA POLITIQUE MEDITERRANEENNE DE L'UNION EUROPEENNE. POUR UNE POLITIQUE EURO-MEDITERRANEENNE COMMUNE FONDEE SUR UNE GEOPOLITIQUE DE PROXIMITE PAN-EURO-MEDITERRANEENNE.
Identifiant BU : 02REN10404 -
865 pages -
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L'IMMIGRATION ECONOMIQUE ET LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE.
Identifiant BU : 10AIX32078 -
435 pages -
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LES TRANSFORMATIONS CONTEMPORAINES DES SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT.
Identifiant BU : 10BOR40030 -
670 pages -
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EVALUATION STRATEGIQUE DES PROJETS D'INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT : LE CORRIDOR PANEUROPEEN N 10 « SALBOURG - THESSALONIQUE ».
Identifiant BU : 03PA082259 -
704 pages -
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LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION EN RAISON DU SEXE.
Identifiant BU : 04PA111005 -
682 pages -
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LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNE ET LES GROUPEMENTS REGIONAUX.
Identifiant BU : 03NICE0023 -
543 pages -
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DROIT AU PROCÈS ÉQUITABLE ET DUE PROCESS OF LAW. ÉTUDE COMPAREE : ÉTATS-UNIS, FRANCE ET CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.
Identifiant BU : 10AIX32008 -
628 pages -
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L'APPORT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE DES ENTREPRISES.
Identifiant BU : 03NICE0041 -
677 pages -
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LE REGIME JURIDIQUE DE L'ACCES AUX RESEAUX ELECTRIQUES EN FRANCE.
Identifiant BU : 04PA020036 -
586 pages -
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LES DROITS FONDAMENTAUX DE PROCEDURE DANS LA POLICE DES ETRANGERS.
Identifiant BU : 04AIX32015 -
668 pages -
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BIOTECHNOLOGIES ET DROIT COMMUNAUTAIRE : LE GENIE GENETIQUE.
Identifiant BU : 03AIX32034 -
809 pages -
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LA PARTICIPATION DE L'UNION EUROPEENNE A L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE.
Identifiant BU : 10PA111005 -
597 pages -
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ÉTUDE CRITIQUE DE LA CONTREVERSE SUR LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - POUR UNE APPROCHE PROCESSUELLE DE L'INSTITUTION.
Identifiant BU : 09STRA4034 -
472 pages -
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LE CONTROLE DU PARLEMENT ITALIEN SUR L'ACTION COMMUNAUTAIRE DU GOUVERNEMENT. ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LA FRANCE.
Identifiant BU : 03AIX32036 -
846 pages -
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LA SEPARATION HORIZONTALE DES POUVOIRS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE A L'EPREUVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE : LA FONCTION DE CONTRE-POUVOIR.
Identifiant BU : 03AIX32027 -
724 pages -
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