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• Thesis ARTAUD VIGNOLLET Stéphanie Réf ANRT : 42915

  LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE INSTITUTIONNEL DANS L'UNION EUROPEENNE.

  Identifiant BU : 03TOU10022 - 593 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis DENIZEAU Charlotte Réf ANRT : 42796

  L'IDEE DE PUISSANCE PUBLIQUE A L'EPREUVE DE L'UNION EUROPEENNE.

  Identifiant BU : 03PA020042 - 728 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis MASSON Thibauld Réf ANRT : 42765

  LA PROTECTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME.

  Identifiant BU : 03NICE0021 - 793 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis DAGRON Stéphanie Réf ANRT : 42638

  LA NEUTRALITE PERMANENTE DES ETATS EUROPEENS.

  Identifiant BU : 03POIT3017 - 556 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis WALTUCH Jonathan Réf ANRT : 64378

  LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES À L'ÉPREUVE DES NORMES DE LIBÉRALISATION EUROPÉENNES ET MULTILATÉRALES : L'IMPACT DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU DROIT DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE SUR LA RÉGLEMENTATION DES SERVICES EN EUROPE.

  Identifiant BU : 10STRA4031 - 855 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis NICOLAÏ Agnès Réf ANRT : 42572

  L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN SCANDINAVIE.

  Identifiant BU : 03TOU10030 - 432 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis TROMBETTA Stéphanie Réf ANRT : 42496

  « L'ADHESION A L'UNION EUROPEENNE ».

  Identifiant BU : 03NICE0018 - 702 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis GRONDIN-MASLOWSKI Solange Réf ANRT : 64397

  LA REPRISE DE L'ACQUIS COMMUNAUTAIRE PAR LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE : MODALITÉ GÉNÉRALES ET APPLICATION AU DROIT DE LA CONSOMMATION.

  Identifiant BU : 09TOU10064 - 497 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis REY Frédéric Réf ANRT : 42119

  LES POUVOIRS PUBLICS ET LE THEATRE EN EUROPE.

  Identifiant BU : 03AIX32016 - 619 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis SABART Gilles Réf ANRT : 42105

  LES SERVICES PUBLICS DE RESEAU (PUBLIC UTILITIES) : ESSAI DE COMPARAISON ENTRE LES ETATS-UNIS, LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE.

  Identifiant BU : 03AIX32014 - 627 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis JAUFFRET Philippe Réf ANRT : 64482

  LES INTERACTION ENTRE SYSTÈME COMMUNAUTAIRE ET SYTÈME EUROPÉEN DE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX.

  Identifiant BU : 10ROUED007 - 583 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis HSAÏNI Hatem Réf ANRT : 65011

  L'ENCADREMENT DE L'ISLAM À TRAVERS LES DROITS CULTUELS FRANÇAIS ET GREC ET À LA LUMIÈRE DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.

  Identifiant BU : 11PA010263 - 518 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis BERENZ Philippe Réf ANRT : 65775

  La notion de juridiction de l'Etat dans le contentieux européen des droits de l'homme. Essai sur la délimitation spatial de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

  Identifiant BU : 11PA010303 - 385 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis DUMAS Perrine Réf ANRT : 65264

  L'ACCÈS DES RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS AU TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE.

  Identifiant BU : 10ROUED001 - 867 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis LEMAIRE Christophe Réf ANRT : 41713

  ENERGIE ET CONCURRENCE : RECHERCHES SUR LES MUTATIONS JURIDIQUES INDUITES PAR LA LIBERALISATION DES SECTEURS DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL.

  Identifiant BU : 02PA010309 - 791 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis LIASKOS Evangelos-Panayiotis Réf ANRT : 41772

  LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS D'AUTEURS DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. (CONTRIBUTION A L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU DROIT D'AUTEUR).

  Identifiant BU : 03PA020004 - 654 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis SOUVIGNET Xavier Réf ANRT : 65137

  LA PRÉÉMINENCE DU DROIT DANS LE DROIT DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.

  Identifiant BU : 11PA010288 - 501 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis HOUBOUYAN PEDERSEN Rafaele Réf ANRT : 41804

  LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A L'UNION EUROPEENNE COOPERATION CONSTITUTIONNELLE ET RESISTANCE JURIDICTIONNELLE.

  Identifiant BU : 03PA010273 - 758 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis CHANAKI Athina Réf ANRT : 65034

  L'ADAPTATION DES TRAITÉS DANS LE TEMPS.

  Identifiant BU : 11PA010280 - 403 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis POUJOL Matthieu Réf ANRT : 64916

  LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES DE L'UNION EUROPÉENNE.

  Identifiant BU : 11PA010296 - 605 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis SAUTENET Antoine Réf ANRT : 64850

  LE PARTENARIAT STRATÉGIQUE DANS LES RELATIONS EXTÉRIEURES DE L'UNION EUROPÉENNE AVEC LES PAYS ÉMERGENTS D'ASIE.

  Identifiant BU : 11REN1G015 - 652 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis BERRADA Saad Réf ANRT : 41989

  RECHERCHES SUR LE PRINCIPE DE PROPORTIONNALITE DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE.

  Identifiant BU : 03BOR40024 - 680 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis HAURAY Boris Réf ANRT : 41965

  L'EUROPE DU MEDICAMENT . EXPERTISE, POLITIQUE ET INTERETS PRIVES DANS LA FORMATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE EVALUATION EUROPEENNE DE MEDICAMENTS.

  Identifiant BU : 03IEPP0010 - 463 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis GARCIA JOURDAN Sophie Réf ANRT : 41823

  LA CREATION D'UN ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE : CONSEQUENCE DE LA SUPPRESSION DES CONTROLES AUX FRONTIERES INTERIEURES.

  Identifiant BU : 03PA111007 - 728 pages - Available at microfiche format - For further information

• Thesis DEROSIER Jean-Philippe Réf ANRT : 64945

  LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES À L'INTÉGRATION EUROPÉENNE. ÉTUDE COMPARÉE : ALLEMAGNE, FRANCE, ITALIE.

  Identifiant BU : 10PA010321 - 719 pages - Available at microfiche format - For further information