LE « FÉDÉRALISME NORMATIF » EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS : L'ALINÉA 15 DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. (L'INFLUENCE DE LA PENSEE JURIDIQUE DE GEORGES SCELLE SUR LES CONSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1946 ET 1958).
Identifiant BU : 10 BOR40069 - 1279 pages - Available at microfiche format - For further information
L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. CONTRIBUTION À L'ANALYSE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
Identifiant BU : 10PA020118 - 687 pages - Available at microfiche format - For further information
LA RESPONSABILITE MINISTERIELLE EN FRANCE. CONTRIBUTION A UNE APPROCHE HISTORIQUE DES RESPONSABILITES POLITIQUE ET PENALE DES MINISTRES DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 10CAEN0095 - 827 pages - Available at microfiche format - For further information
L'ÉTAT MUSULMAN, ENTRE L'IDÉAL ISLAMIQUE ET LES CONTRAINTES DU MONDE TEMPOREL : LA RELATIVITÉ DE L'IMPACT DE L'ISLAM SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES ÉTATS MUSULMANS.
Identifiant BU : 09PA05D012 - 497 pages - Available at microfiche format - For further information
The workshop will be closed from July 15 to August 25, 2024 inclusive.
Orders placed after July 10, 2024 will be processed at the start of the school year.
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The ANRT teamm
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