Accueil>DROIT PUBLIC>DROIT CONSTITUTIONNEL>CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET VOLONTE GENERALE. ETUDE SUR L'OBITER DICTUM : « LA LOI VOTEE... N'EXPRIME LA VOLONTE GENERALE QUE DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ».
Thèse de doctorat de BLACHER Philippe
Réf ANRT : 26654
CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET VOLONTE GENERALE. ETUDE SUR L'OBITER DICTUM : « LA LOI VOTEE... N'EXPRIME LA VOLONTE GENERALE QUE DANS LE RESPECT DE LA CONSTITUTION ».
Identifiant BU : 98MON10011 - 451 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous