These sur DROIT PRIVE EUROPEEN, COMMUNAUTAIRE
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Thèse de HAVY Valérie Réf ANRT : 51196
LA POLITIQUE DE L'UNION EUROPEENNE EN MATIERE DE STUPEFIANTS
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Thèse de TJOUEN Alex-François Réf ANRT : 51408
LES RAPPORTS ENTRE LES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES ET LA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE DE L'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA)
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Thèse de MOUTEL Béatrice Réf ANRT : 51752
L' « EFFET HORIZONTAL » DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME EN DROIT PRIVE FRANCAIS. ESSAI SUR LA DIFFUSION DE LA CEDH DANS LES RAPPORTS ENTRE PERSONNES PRIVEES
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Thèse de VAN CAUWELAERT Fabrice Réf ANRT : 51893
LA LIBERTE DES OPERATEURS SUR LE MARCHE. ETUDE DE DROIT DE LA CONCURRENCE
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Thèse de CALME Sandie Réf ANRT : 51914
L'EVOLUTION DU DROIT DES TRANSPORTS FERROVIAIRES EN EUROPE
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Thèse de CAIRE Anne-Blandine Réf ANRT : 63485
RELECTURE DU DROIT DES PRÉSOMPTIONS A LA LUMIÈRE DU DROIT EUROPÉENS DES DROITS DE L'HOMME.
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Thèse de LEC Florence Réf ANRT : 58355
LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE RECHERCHEE.
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Thèse de IVANOV Nikolay Réf ANRT : 58410
LES TRANSFORMATIONS DU RENVOI PREJUDICIEL. CONTRIBUTION A L'ETUDE DES MECANISMES DE L'INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de BORDONNEAU-GONZALEZ Marie-Agnès Réf ANRT : 58663
REGARD JURIDIQUE SUR LA DOUBLE NATURE DE L'EAU.
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Thèse de GINDRE Emmanuelle Réf ANRT : 58861
L'EMERGENCE D'UN DROIT PENAL DE L'UNION EUROPEENNE.
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Thèse de HEYMANN Jeremy Réf ANRT : 59779
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ A L'ÉPREUVE DU FÉDÉRALISME EUROPÉEN.
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Thèse de LE GOFFIC Caroline Réf ANRT : 59845
LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES EN FRANCE, DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET AUX ÉTATS-UNIS.
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Thèse de TRICOT Juliette Réf ANRT : 60365
ETUDE CRITIQUE DE LA CONTRIBUTION DE L'UNION EUROPÉENNE AU RENOUVELLEMENT DE LA THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI PÉNALE DE FOND.
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Thèse de SOTIROPOULOU Anastasia Réf ANRT : 60609
LES OBLIGATIONS D'INFORMATION DES SOCIETES COTEES EN DROIT COMMUNAUTAIRE.
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Thèse de GLANERT Simone Réf ANRT : 60677
DE LA TRADUCTIBILITE DU DROIT.
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Thèse de BRÜGGEMANN Anna Réf ANRT : 60928
LA RESPONSABILITE DELICTUELLE EN MATIERE DE POLLUTION DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND.
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Thèse de ALKASSAS Haytham Réf ANRT : 60959
LES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES : APPROCHE COMPARATISTE FRANCO-EGYPTIENNE.
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Thèse de ALDMOUR Abdullah Mahmoud Réf ANRT : 61079
« LE RECOURS A L'ARBITRAGE DANS LE CONTENTIEUX DES CONTRATS INTERNATIONAUX DE CONSTRUCTION ».
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Thèse de GUENOD Christian Réf ANRT : 61820
THEORIE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU REGULATEUR SECTORIEL : MODELES COMMUNAUTAIRE ET FRANÇAIS DANS LES SECTEURS DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DE L'ENERGIE.
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Thèse de PHAM Alex Thông Réf ANRT : 62327
« CONTRIBUTION A L'ETUDE DES SANCTIONS DE LA REGLE DE DROIT : EXEMPLE DU DROIT PRIVE ET DU DROIT FISCAL ».
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Thèse de GRASSO Elena Réf ANRT : 62905
LA QUESTION DE LA TERMINOLOGIE DANS L'UNION EUROPEENNE : LE MULTILINGUISME ENTRE LE DROIT A LA DIFFERENCE ET L'UNIFORMISATION.
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Thèse de KRIEF Benjamin Réf ANRT : 63184
ESSAI SUR L'EMERGENCE D'UN DROIT EUROPEEN DE LA REPRESENTATION COLLECTIVE.
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Thèse de MARGUERY Laure Réf ANRT : 63003
LES MUTATIONS EUROPEENNES DES AUTORITES NATIONALES DE CONCURRENCE. REFLEXIONS SUR LES METHODES ALTERNATIVES D'HARMONISATION.
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Thèse de NICAUD Baptiste Réf ANRT : 65882
Le Droit à la liberté de recevoir un message artistique. Contribution à l'étude de l'article 10 de la CEDH.
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Thèse de IONESCU Raluca Maria Réf ANRT : 67970
La protection des consommateurs de services financiers en droits français, européen et roumain
Actualités
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