These sur DROIT PENAL
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Thèse de BONNOTTE Christophe Réf ANRT : 41854
RECHERCHE SUR LA NOTION D'IMMUNITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANCAIS.
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Thèse de BOUGLE LE ROUX Claire Réf ANRT : 41954
LA COUR DE CASSATION ET LE CODE PENAL DE 1810. LE PRINCIPE DE LEGALITE A L'EPREUVE DE LA JURISPRUDENCE (1811-1863).
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Thèse de DELAPLACE Edouard Réf ANRT : 42011
LA PROHIBITION INTERNATIONALE DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DEGRADANTS.
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Thèse de SAMET Catherine Réf ANRT : 42260
ESSAI SUR LA NAISSANCE DE L'ESCROQUERIE MODERNE. LA NAISSANCE DE LA NOTION D'ESCROQUERIE D'APRES LA JURISPRUDENCE DU CHATELET ET DU PARLEMENT DE PARIS PENDANT LE SIECLE DU REGNE DE LOUIS XV (1700-1790).
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Thèse de BLANC François-Pierre Réf ANRT : 42309
L'ADULTERE EN DROIT PENAL FRANCAIS. HISTOIRE JURIDIQUE ET POLITIQUE D'UNE INFRACTION . 1803-1975.
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Thèse de ROBIN Sébastien Réf ANRT : 42311
ETUDE QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DES EFFETS DE LA MEDIATION PENALE.
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Thèse de KERBAOL Gwenola Réf ANRT : 42525
LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE.
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Thèse de FLASAQUIER Antoine Réf ANRT : 42533
L'ETAT DE NECESSITE EN DROIT PENAL. CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DES FAITS JUSTIFICATIFS.
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Thèse de GAILLARDE CAZE Nathalie Réf ANRT : 42570
L'ORDRE PUBLIC PENAL. ESSAI SUR LA DIMENSION SUBSTANTIELLE DE LA NOTION.
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Thèse de EL CHAER Nidal Réf ANRT : 42586
LA CRIMINALITE INFORMATIQUE DEVANT LA JUSTICE PENALE.
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Thèse de SADDE Gérald Réf ANRT : 42658
SECURITE LOGICIELLE DES SYSTEMES INFORMATIQUES : ASPECTS PENAUX ET CIVILS.
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Thèse de BIENFAIT Eric Réf ANRT : 42696
ABUS DE BIENS SOCIAUX ET ABUS DE CONFIANCE.
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Thèse de MOWENA Joseph Réf ANRT : 42730
LA VICTIME DES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES.
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Thèse de BLAIS Jean-Baptiste Réf ANRT : 42774
LA FRAUDE A L'ASSURANCE.
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Thèse de SABAC Audrey Réf ANRT : 42884
ESSAI D'UNE CONTRIBUTION A L'ETUDE DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES.
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Thèse de AL GHAMDI Mohammad Réf ANRT : 53114
LA PROCEDURE APPLICABLE AU JUGEMENT DES INFRACTIONS LES PLUS GRAVES. ETUDE COMPAREE DES DROITS FRANCAIS ET SAOUDIEN.
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Thèse de LUQUET DE SAINT GERMAIN Caroline Réf ANRT : 52366
CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA RESPONSABILITE PENALE NON INTENTIONNELLE DES DECIDEURS.
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Thèse de DECIMA Olivier Réf ANRT : 52432
L'IDENTITE DES FAITS EN MATIERE PENALE
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Thèse de CHAWKI Mohamed Réf ANRT : 52597
LE DROIT PENAL A L'EPREUVE DE LA CYBERCRIMINALITE. ETUDE COMPARATIVE DE LA POLITIQUE CRIMINELLE FACE AUX N.T.I.C.
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Thèse de BUREAU Kalinka Réf ANRT : 52683
LA PENALISATION DES ATTEINTES A LA DIGNITE DES VICTIMES PAR L'ARTICLE 35 QUATER DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, ISSU DE LA LOI DU 15 JUIN 2000 RENFORCANT LA PROTECTION DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE ET LES DROITS DES VICTIMES.
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Thèse de BESTION Anabelle Réf ANRT : 52759
LE SOLDAT FRANCAIS AU 18ème SIECLE : UN JUSTICIABLE ROYAL.
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Thèse de SARDAIS Pascale Réf ANRT : 52847
LA DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE TRANSNATIONALE: DE L'IMPASSE A L'APPROCHE SYSTEMIQUE.
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Thèse de MILLIGO Yves Ardiouma Réf ANRT : 52954
LOGIQUE ET RHETORIQUE DU PROCES DE NUREMBERG. NECESSITE ET LIMITES DES T.P.I. : LES ENJEUX D'UNE COUR PENALE INTERNATIONALE.
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Thèse de BOUAZIZ Marie Réf ANRT : 53000
PROTECTION DE LA VIE EN DROIT PENAL MEDICAL.
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Thèse de RAFOLISY Patrick Yves Noël Réf ANRT : 56258
PROTECTION JURIDIQUE DE L'INTEGRITE MORALE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : LE CAS DE MADAGASCAR.
Actualités
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