LES JUGES FRANCAIS DE LA CONSTITUTIONNALITE. ETUDE SUR LA CONSTRUCTION D'UN SYSTEME CONTENTIEUX. CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CONSEIL D'ETAT, COUR DE CASSATION: TROIS JUGES POUR UNE NORME.
Identifiant BU : 00BOR40056 - 518 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'atelier sera fermé du 22 juillet au 31 août 2025.
Les commandes passées après le 16 juillet 2025 seront traitées à la rentrée.
Nous vous souhaitons de belles vacances d'été.
L’équipe de l’ANRT
Découvrez en image l'Atelier National de Reproduction des Thèses et les différents services qui le composent.