These sur DROIT PRIVE
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LE CADRE JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS FRANCAIS EN RUSSIE HISTOIRE & PROSPECTIVE.
Identifiant BU : 00CERG0177 -
803 pages -
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LE SYSTEME DE PLANIOL (BILAN D'UN MOMENT DOCTRINAL).
Identifiant BU : 02POIT3018 -
634 pages -
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LE CARACTERE SUBSTANTIEL DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES (REFLEXIONS SUR LA METHODE CONFLICTUELLE).
Identifiant BU : 03PA010255 -
565 pages -
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LES BONNES MOEURS EN DROIT PRIVE CONTEMPORAIN.
Identifiant BU : 03BOR40023 -
510 pages -
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LA PROSTITUTION ET LE PROXENETISME EN FRANCE DEPUIS 1946 : ETUDE JURIDIQUE ET SYSTEMATIQUE.
Identifiant BU : 03MON10042 -
476 pages -
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LE NOTAIRE ET LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DU PATRIMOINE FAMILIAL EN GASCOGNE GERSOISE 1785-1805.
Identifiant BU : 02PAUU2014 -
558 pages -
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LES CAMPAGNES TOULOUSAINES SOUS LE PREMIER EMPIRE (1804-1814). DROIT ET SOCIETE.
Identifiant BU : 03TOU10045 -
475 pages -
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RITUELS ET CONFLITS : HISPANO- CREOLES ET ARAUCANS-MAPUCHES DANS LE CHILI COLONIAL ( FIN DU 17e SIECLE ). AVEC L'EDITION CRITIQUE D'ACTES JUDICIAIRES. CONCEPCION 1693-1695.
Identifiant BU : 03REN20037 -
1054 pages -
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LA PROTECTION DES DROITS PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES D'EUROPE CENTRALE DEPUIS 1989 ( BULGARIE, POLOGNE, ROUMANIE, REPUBLIQUE TCHEQUE, SLVAQUIE ET SLOVENIE ).
Identifiant BU : 03STR30008 -
526 pages -
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L'ORGANISATION DES PROFESSIONS MEDICALES SOUS L'ANCIEN REGIME : ENTRE CORPORATISME ET AUTORITE ROYALE (XVIe SIECLE-XVIIIe SIECLE).
Identifiant BU : 04PA020017 -
1160 pages -
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LE SYSTEME DOCTRINAL DES ALIMENTS. CONTRIBUTION A LA THEORIE GENERALE DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE LEGALE.
Identifiant BU : 03PA100159 -
702 pages -
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LES AVOCATS PARISIENS DE L'EPOQUE MAZARINE.
Identifiant BU : 04PA040123 -
1413 pages -
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LES SYSTEME D'INTEPRETATION DES CONVENTIONS DE DROIT PRIVE DU XVIe SIECLE AU CODE CIVIL DE 1804.
Identifiant BU : 04STR30011 -
432 pages -
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LES ENLEVEMENTS INTERNATIONAUX D'ENFANTS.
Identifiant BU : 2004PERP0545 -
762 pages -
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LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL EN BULGARIE ET EN RUSSIE. (DE LA FIN DU XIXe SIECLE A NOS JOURS ).
Identifiant BU : 04TOU10042 -
393 pages -
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L'USUFRUIT IMMOBILIER ET LE TRUST OF LAND.
Identifiant BU : 04PA020089 -
699 pages -
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LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET QUASI-DELICTUELLE DANS LE DROIT MAROCAIN DU PROTECTORAT (1913-1956). CONTRIBUTION A L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE.
Identifiant BU : 04PERP0549 -
395 pages -
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LA PROCEDURE CIVILE AU PARLEMENT DE TOULOUSE. L'ORDONNANCE CIVILE DE 1667 MISE EN PRATIQUE.
Identifiant BU : 04TOU10022 -
359 pages -
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LE CODE CIVIL A TRAVERS L'ART.
Identifiant BU : 05MON10003 -
251 pages -
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L'ARBITRAGE EN MATIERE CIVILE DU XVIIe AU XIXe SIECLE. L'EXEMPLE DE MONTPELLIER.
Identifiant BU : 04MON10065 -
471 pages -
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VERITE ET SECRET EN DROIT PRIVE : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ANGLETERRE.
Identifiant BU : 05STR30001 -
281 pages -
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LA REPRESSION DES INFRACTIONS A L'ORDRE MORAL SOUS LE REGIME DE VICHY (1940-1944).
Identifiant BU : 05LYO33016 -
490 pages -
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LE STATUT DES FEMMES DANS LA SOCIETE CIVILE DU XVIIIe SIECLE. DROIT ET REALITES A TRAVERS L'EXEMPLE DE TOURS.
Identifiant BU : 05TOUR2007 -
873 pages -
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LES REGIMES MATRIMONIAUX EN PROVENCE A LA FIN DE L'ANCIEN REGIME. CONTRIBUTION A L'ETUDE DU DROIT ET DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN PAYS DE DROIT ECRIT.
Identifiant BU : 05AIX32026 -
812 pages -
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LE STATUT PERSONNEL DES INDIGENES: COMPARAISON ENTRE LES POLITIQUES FRANCAISE ET ITALIENNE EN ALGERIE ET EN LIBYE (1919-1943).
Identifiant BU : 05AIX32024 -
455 pages -
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