LA RESPONSABILITE MINISTERIELLE EN FRANCE. CONTRIBUTION A UNE APPROCHE HISTORIQUE DES RESPONSABILITES POLITIQUE ET PENALE DES MINISTRES DE LA REVOLUTION DE 1789 A LA CINQUIEME REPUBLIQUE.
Identifiant BU : 10CAEN0095 - 827 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'OFFICE DU JUGE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS. CONTRIBUTION À L'ANALYSE DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES.
Identifiant BU : 10PA020118 - 687 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
LE « FÉDÉRALISME NORMATIF » EN DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS : L'ALINÉA 15 DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946. (L'INFLUENCE DE LA PENSEE JURIDIQUE DE GEORGES SCELLE SUR LES CONSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1946 ET 1958).
Identifiant BU : 10 BOR40069 - 1279 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
L'INSTRUCTION DANS LE « PROCES CONSTITUTIONNEL » FRANÇAIS. CONTRIBUTION A L'ETUDE DE LA PROCEDURE SUIVIE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN MATIERE DE CONTRÔLE A PRIORI DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS.
Identifiant BU : 10BOR40007 - 431 pages - Disponible au format microfiche - Contactez-nous
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