These sur PROCEDURES. INSTITUTIONS JUDICIAIRES
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Thèse de LEC Florence Réf ANRT : 58355
LE MANDAT D'ARRET EUROPEEN AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX DE LA PERSONNE RECHERCHEE.
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Thèse de AUGEREAU Alexia Réf ANRT : 58394
LA MEDIATION PENALE EN REGION CENTRE A L'EPREUVE DE LA JURIMETRIE ( APPROCHE QUANTITATIVE D'UN PHENOMENE JUDICIAIRE ).
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Thèse de HEDABOU Aziz Réf ANRT : 58454
LA REGLE NON BIS IN IDEM. ESSAI D'UNE ETUDE CRITIQUE EN DROIT REPRESSIF PENAL ET EN DROIT REPRESSIF EXTRA-PENAL.
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Thèse de SLEIMAN Hissni Réf ANRT : 58581
LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL : ETUDE COMPARATIVE DES DROITS FRANCAIS ET LIBANAIS.
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Thèse de RAKOTOBE Riaka Réf ANRT : 58587
LA CLAUSE PENALE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES EN DROIT MALGACHE - DE LA COLONISATION JURIDIQUE AU MIMETISME LEGISLATIF -
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Thèse de EL KHALFI-ZAHTI Amal Réf ANRT : 58610
LES OBLIGATIONS SOLIDAIRES EN DROIT MAROCAIN - CONTRIBUTION A L'HISTOIRE D'UNE INSTITUTION ROMANO-ISLAMIQUE -
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Thèse de MEDJATI Mehdi Réf ANRT : 58658
LES ANIMAUX DANS LA COMPILATION DE JUSTINIEN.
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Thèse de CHEVALLIER-FELMÉ Brigitte Réf ANRT : 58675
LA CONFEDERATION HELVETIQUE ET LA DECAPOLE ALSACIENNE : HISTOIRE D'UN SUCCES ET D'UNE DESILLUSION.
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Thèse de BINET-GROSCLAUDE Aurélie Réf ANRT : 58745
L'AVANT-PROCES PENAL : ETUDE COMPAREE ANGLETERRE-FRANCE.
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Thèse de GERBAY Nicolas Réf ANRT : 58865
L'ORALITE DU PROCES CIVIL.
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Thèse de RASCHEL Loïs Réf ANRT : 58873
LE DROIT PROCESSUEL DE LA RESPONSABILITE CIVILE.
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Thèse de LE ROUX Martine Réf ANRT : 58903
SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES ET PROCEDURES COLLECTIVES.
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Thèse de RAZAVIFARD Behzad Réf ANRT : 58979
LA PENALITE DANS LE DROIT DES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES.
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Thèse de BOU SABER Maan Réf ANRT : 59018
LE MOYEN. ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE. LE LIEN ENTRE LE SUBSTANTIEL ET LE PROCESSUEL.
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Thèse de PRIMOT Ludovic Réf ANRT : 59040
LE CONCEPT D'INQUISITOIRE EN PROCEDURE PENALE. REPRESENTATIONS, FONDEMENTS ET DEFINITION.
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Thèse de ATMANI Khalid Réf ANRT : 59294
LES ATTEINTES A LA LIBERTE INDIVIDUELLE AU COURS DE LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN DROIT MAROCAIN - CONTENU ET PORTEE DU CODE DE PROCEDURE PENALE DE 2002 -
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Thèse de HOTI Paulina Réf ANRT : 59301
LA SPECIALISATION DES JURIDICTIONS EN FRANCE ET EN ALBANIE.
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Thèse de FERREIRA DE MACEDO Edison Réf ANRT : 59373
UNE HISTOIRE D'ENFANCE VOLEES.ENFANCE, ADOLESCENCE DES RUES ET PRISE EN CHARGE INSTITUTIONNELLE : LE CAS DE JOAO PESSOA, CAPITALE DU PARAIBA AU NORDESTE DU BRESIL
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Thèse de DE BERARD François Réf ANRT : 59392
LE DEVOIR DE LOYAUTE DANS LE CONTENTIEUX PRIVE INTERNATIONAL.
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Thèse de WAGNER Marion Réf ANRT : 59680
LES EFFETS DE L'INFRACTION, ESSAI D'UNE THEORIE GENERALE.
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Thèse de BRUNEAU Delphine Réf ANRT : 60736
LA PROXIMITÉ DE LA JUSTICE APPROCHE FRANCO-QUÉBÉCOISE.
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Thèse de MAKOSSO Anatole Collinet Réf ANRT : 61280
LE TERRORISME, DE L'IMMUNITE A L'INCRIMINATION : ETUDE JURIDIQUE D'UNE VIOLENCE A REPRIMER PAR L'ACTION COMBINEE DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE.
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Thèse de HABHAB Mohamad Réf ANRT : 60851
LE DROIT PÉNAL LIBANAIS À L'ÉPREUVE DE LA CYBERCRIMINALITÉ : LA PRISE EN COMPTE DE L'EXEMPLE FRANÇAIS.
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Thèse de SWAITTI Ahmed Réf ANRT : 60867
LES VIOLENCES ENVERS LES FEMMES. APPROCHE COMPARATIVE : DROIT PÉNAL FRANÇAIS - DROIT PÉNAL EN PALESTINE.
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Thèse de DUBOC Philippe Réf ANRT : 60689
LE RESPECT DES CONVENTIONS INTERNATIONALES PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES.
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